Donation maison tante/neveu

Publié le 24/08/2021 Vu 317 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/08/2021 12:49

Bonjour,

Ma tante vit aux USA et souhaite me faire don d'une maison.

Ma question portera sur les droits de donation, j'ai lu qu'ils était de 55%, clairement comment faire pour les minimiser au maximum ? L'usufruit est elle la seule solution ?



Par avance merci

24/08/2021 13:12

Bonjour,



si vos parents sont encore en vie il serait intéressant au niveau fiscal que votre tante fasse donation à vos père et mère dont vous hériterez à leur décès.

Sinon l'usufruit semble être une bonne option.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

Superviseur

24/08/2021 13:15

Bonjour,

Effectivement, pour une donation tante / neveu (nièce), après l'abattement de 7 967 €, les droits sont au taux de 55%.

Je ne vois pas bien ce que vous entendez par "minimiser au maximum", le taux sera toujours de 55%.

Superviseur

24/08/2021 14:10

Cujas
Encore faudrait il connaître l’étendue du patrimoine des parents car ajouter 20% de droits à 45%, cela fait 65% !
__________________________
Plutôt qu'un long procès, la conciliation souvent efficace pour la résolution de litiges.
https://www.conciliateurs.fr/permanences
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

24/08/2021 14:18

Bonjour ESP,



je croyais savoir que plus on est proche parent et moins on paye d'impôt. Je me suis donc trompé, j'ai fait erreur donc.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

24/08/2021 16:02

Merci pour vos réponses

24/08/2021 16:19

à toutes fins utiles :

https://www.capital.fr/votre-argent/donations-les-bons-filons-pour-payer-moins-d-impots-817418
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

Superviseur

24/08/2021 17:16

Où est situé le bien et quel âge a votre tante ?
__________________________
Plutôt qu'un long procès, la conciliation souvent efficace pour la résolution de litiges.
https://www.conciliateurs.fr/permanences
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

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