
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Je participe à une activité sportive, en club, dans un espace public.
Des personnes viennent systématiquement filmer nos entraînements. Nous sommes clairement identifiable puisque les entraînements se font par groupe de 2 ou 3 personnes, parfois individuellement.
Ai je raison de penser que les personnes qui nous filment devraient nous demander l'autorisation?
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Le fait que cela soit "systématique suggère-,t-il une intention délibérée de filmer vos entraînements spécifiques, et non une simple captation fortuite d'une scène d'ensemble.?
__________________________
(°_°) Pour que les échanges restent agréables, merci d'être courtois et respectueux dans vos réponses. (°_°)
Modérateur
bonjour,
si c'est dans un espace public, ouvert à tous, la présence de spectateurs est possible.
Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable.
voir ce lien : droit à l'image
salutations
bonjour
avez vous posé la question à l'entraineur ou au responsable du club?
Bonjour,
C'est le club qui autorise ou pas de fimer les entrainements ,sauf si il s'agit de mineurs où l'autorisation des parents est indispensable
Cordialement
bonjour,
dans un espace publique, il est tout à fait légal de filmer même sans autorisation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312755
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."
pour la diffusion des images, c'est autre chose.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net