Droit au remboursement travaux chez le concubon

Publié le Vu 196 fois 4 Par Monicaant
20/07/2019 07:36

Bonjour Maître,

J'ai financé des travaux à hauteur de 100.000 euros dans la maison de mon concubin. En situation d une séparation, puis-je compter sur une partie du remboursement de ces travaux. Je possède tous justificatifs y afférents. J ai la quasi certitude d avoir été spoliée.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Superviseur

20/07/2019 08:08

Bonjour
Il faut tenter de faire valoir vos droits en obtenant une décision de justice.
Pour cela, il sera nécessaire de confier la défense de vos intérêts à un avocat.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

20/07/2019 09:25

Merci de votre réactivité.
Bien à vous
Mme ANTONINO

Modérateur

20/07/2019 09:50

Bonjour,

c'est une procédure au résultat aléatoire et il faudra déduire le fait que vous avez été logé chez votre concubin "gratuitement".

il faudra baser votre demande sur l'enrichissement sans cause, voir ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-remboursement-travaux-entre-concubins-20388.htm

les tribunaux ne tiennent jamais compte de la main d'oeuvre fourni par le concubin.

il ne s'agit pas de spoliation puisque vous avez volontairment financé des travaux dans un bien appartenant à votre concubin.

essayez de négocier avant d'aller un tribunal.

salutations

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