Droit du syndicat vie privée

Publié le 23/04/2020 Vu 166 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/04/2020 10:43

Bonjour

La présidente du syndic à donner mon mail à un voisin sans mon autorisation.

En a t elle le droit ?



Merci

Marine

Superviseur

23/04/2020 10:50

Bonjour,

Président de syndic est un poste qui n'existe pas !!!

Il existe le syndic et le président du conseil syndical, 2 personnes bien différentes...

Superviseur

23/04/2020 11:06

Bonjour

Cela dépend du contexte et vous n'en dites rien...
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

23/04/2020 11:08

Ben justement c est parce qu elle n est pas du tout aimable avec moi....
Il me semble que c est la présidente du conseil syndical.

Modérateur

23/04/2020 11:22

bonjour,

comme copropriétaire, vous devez savoir si le destinataire du mail est ou pas président du conseil syndical.

le courriel possède le même statut juridique qu'un courrier et est protégé par le principe fondamental du secret de la correspondance mais la pratique quotidienne des utilisateurs de messagerie ne respect pas ce principe, en particulier par l'utilisation de la procédure de transfert que nous utilisons tous, créant par là un usage.

tant que courriel ne contient que des données strictement professionnelles, non confidentielles, le transfert pourra faire l'objet d'une tolérance.

si ce mail concerne la copropriété, ce n'est pas forcément condamnable.

salutations

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