droits des huissiers dans les sommes réclamées par saisies

Publié le Vu 2930 fois 7 Par gueda
14/02/2011 12:30

bonjour, je voudrais savoir si un huissiers a le droit d'anticiper sur les frais d'une dette.Je m'explique ,je doit environ 250€ au CNED et celui ci a fait appel à un huissier mais maitre Bernard de vitry sur seine demande à ma banque de bloquer la somme de 631 €.27 quand je suis allée le voir ce matin il me dit que je dois 374 € environ mais il me dit qu'il a demande plus pour anticiper les frais,il a rien eut ,je n'ai rien sur le compte, par contre moi j'ai eu 92 € de frais calculés sur 631.27.
quand je lui dit que c'est pas normal il me dis qu'il a le droit de faire ça.
c'est la porte ouverte à tous les abus.
je peux pas payer les frais + l'huissier + les cours où va-t-on?
en plus ce cher homme c'est montré, agressif,impatient et fermé au dialogue où est l'être humain?
merci de me dire si je peux faire quelque chose où si le monde est vraiment .jusqu'à la moelle.

14/02/2011 13:57

Si l'huissier a pu faire une action sur votre compte c'est soit qu'il a un titre exécutoire, soit qu'il fait une saisie conservatoire.
Qu'en est-il ?

14/02/2011 18:05

bonsoir il doit avoir une saisie mais la somme ne correspond pas ma dette envers le CNED est de 250€ ,je veux bien qu'il y ait des frais mais pas au point de saisir 631€ pour 250 de dette

14/02/2011 22:21

L'huissier a régularisé une saisie attribution à mon sens, agissant en vertu d'un état ou d'un titre exécutoire émis par l'ordonnateur du CNED celui-ci étant un EPA doté d'un agent comptable, à ce titre doté du privilège du préalable (émission du titre exécutoire sans passer par la case tribunal).

lors de la saisie attribution, la banque au titre de convention d'ouverture de compte vous prend des frais de dossier et de traitement de saisie.
concernant la saisie attribution, elle est tarifée, quand bien même votre compte présente un solde débiteur.

je vous conseille de prendre les devants et de mettre en place un échéancier rapidement, adapté à vos revenus.

14/02/2011 23:32

bonsoir ,le probleme n'est pas qu'il fasse une saisie sur le compte mais qu'il demande une somme qui ne correspond pas à c que je dois mais qu'il anticipe les frais ,de quel droit fait il ça ,il aurait réclamé les 375€ que je lui doit ça pourrait se justifier mais pas 631€ en prétextant qu'il anticipe les frais.

15/02/2011 07:45

Le système de la provision sur frais est validé par la jurisprudence, si vous voulez contester cette saisie faîtes le...

15/02/2011 10:54

bonjour,merci de votre réponse ,je vais essayer de contester la saisie,si vous avez d'autres renseignements sur les droits des huissiers à anticiper les frais ,je suis preneuse
merci d'avance

04/09/2014 18:43

Bonjour, je me suis inscrite au cned il y a 4 ans pr reprendre un première général ayant changé de projet je n'ai pas donné suite à cette inscription je n est jamais envoyer aucun cours tel qu il soit ou donné une autorisation de prélèvements sur mon compte j'ai donc laissé coulé... voilà qu au bout de 4 ans un hussier saisi sur mon compte 1400 euros correspondant à 1 année de cour cette somme ayant était prélevé en début de mois mon salaire y est passé ... jai donc pris contact en panique j'ai pris contact avec l'huissier qui me dit M avoir informé par courrier à mon encienne adresse bien sûr... comment puis je avoir un recours sachant qu'ils ne M ont laissé que 200 euros pr vivre et payer mon loyer...

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