enfants nue propriete .catastrophe

Publié le Vu 189 fois 1 Par PAPILLON72000
22/02/2019 18:59

bonjour

Depuis décès de ma mère en 2010..tout le bien immobilier lui apartenait deja( heritage de ses parents )..marié a mon père .puis eu 10 enfants..ils se sont fais donation apres leur mariage ..on a pas eu de succession ..puisque nous devenons enfants nu propriété et mon père usufruit...depuis il a été vendu une peupleraie .voiture .tracteur tondeuse etc...sans l accord des enfants ..

a ce jour mon père depuis peu en maison de retraite .On a recu un courrier que l on doit signer pour la vente des meubles ..et si l on veut un meuble on doit l acheter .est ce legal,alors que l on ai heritier ?et si un enfant ne signe pas l autorisation de ventes des meubles ?

Il y avait des cartes postales de la guerre de mon grand pere maternel,puisje les recupérer ?et s il ne veut pas me les donner ?

Pour la vente de la maison, est ce que la vente peut ce faire sans avis des enfants ou faut il l avis de tous les enfants?

Il a fais un garage attacher a la maison sans demande de permis de construire .quels sont les consequences pour nous les enfants ?

UN GRAND MERCI pour votre reponse

Modérateur

23/02/2019 10:16

bonjour,

votre message n'est pas très clair.

si vos parents étaient mariés sous le régime d ela communauté, au décès de votre mère en 2010, sa succession s'est ouverte dès son décès.

en application de la donation au dernier vivant, votre père conjoint surivivant a conservé la pleine propriété de la moitié des biens communs et reçu l'usufruit des biens de sa défunte épouse et ses enfants recevant la nue-propriété.

en presénce de biens immobiliers, le notaire a du intervenir pour faire les mutations immobilières nécessairs, il y a donc eu obligatoirement une succession.

qui vous envoie ce courrier, il est possible que ce soit la maison de retraite de votre père afin de payer son séjour.

pour la vente des biens immobiliers, il faut l'accord des usufruitiers, des nus propriétaires et des pleins propriétaires.

salutations

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