Ennuis deux ans après vente de véhicule

Publié le 20/04/2023 Vu 658 fois 3 Par
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18/04/2023 18:12

Bonjour,

il y a deux ans (mars 2021 ) nous avons vendu un véhicule , certificat de cession fait , documents donné et j'ai envoyé le certificat de cession à la préfecture de mon département .

Surprise , mon mari est convoqué à la gendarmerie concernant ce vehicule (parti a la destruction )car il serait encore a notre nom !!

suite a une conversation téléphonique avec la gendarme qui s'occupe du dossier mon mari m'a dit que :

le véhicule aurait été abandonné dans une commune voisine de l'acquereur .la carte grise ( (qui était barré et noté "vendu le 14/03/2021" lors de la vente) a disparu ...mais l'acquereur n'aurait pas fait le changement de carte grise et selon la gendarme l'aurait revendu a des manouches ...donc il va y avoir des frais de fourrière et de destruction ...

Que pouvons nous faire , ce n'est pas à nous de payer ....

Merci de votre aide

Superviseur

18/04/2023 21:32

Bonsoir et bienvenue
Si vous avez fait le nécessaire auprès de l'ANTS, il existe une preuve.
Il vous faut déposer une plainte contre votre acquéreur.

__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Superviseur

19/04/2023 07:11

Bonjour,

J'ai eu un cas un peu similaire, la voiture que j'avais vendue a servi à faire un casse à la voiture bélier et, bien sur, mon acheteur n'avait pas fait le changement de carte grise. La police m'a donc convoqué, j'ai simplement produit le double du certificat de cession (j'avais bien envoyé celui pour la préfecture), la police m'a un peu questionné pour avoir des détails sur mon acheteur (qui m'avait payé en espèces), et les choses se sont arrêtées là pour moi. Je n'en ai plus jamais entendu parlé...

Modérateur

20/04/2023 11:18

bonjour,

lorsque vous déclarez la vente de votre véhicule sur le site de l'ANTS, vous recevez une information lorsque votre vendeur procède à sa demande de carte grise.

cela signifie que tant que vous ne recevez pas cette information, votre vendeur n'a pas procédé à ce changement et vous pouvez le relancer.

salutations

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