Exces de vitesse supérieur à 50 km/h.

Publié le 03/07/2013 Vu 35928 fois 36 Par
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09/04/2009 10:28

Bonjour,


Je me suis fait prendre au jumelles lundi dernier.
Je me rendais au Mans, et je me suis fait prendre au jumelles.
J'ai vu le véhicule banalisé sur le pont au niveau de la Ferté Bernard, j'ai immédiatement regardé mon compteur qui affichait 180 km/h et j'ai aussitot freiner.
Quelques centaine de metres plus loing, le comité d'acceuil...

Au moment ou je me suis arrété, les Gendarmes m'ont dit qu'ils m'avaient pris à 219 km/h!!!
Je sais que les jumelles prennent de loin, mais j'étais en train d'accelérer, donc la vitesse relevé me parait énorme. (En revenche, le véhicule est capable d'atteindre une vitesse encore supérieur, donc pas possible de contester à ce niveau là.)


J'ai reconnu l'infraction, mais j'ai précisé dans ma déclaration le fait que je ne pense pas avoir été à 219km/h mais à 180km/h. (vitesse déjà trés élevé je vous l'accorde.)

Pour info:
Vitesse: 219 km/h.
Vitesse retenue: 208 km/h.
Vitesse limitée à: 130 km/h.
Comité d'acceuil: Gendarmerie.
Résultat des tests alcolémie et stupéfiants: Négatif.


1) Est-il possible qu'il y ai une erreur sur la vitesse relevé?

J'ai lu que le maximum encouru est une amande de 1500€ et le retrait de permis pendant 3 ans.

2) Est ce que la confiscation du véhicule est possible, ou alors est-ce seulement en cas de récidive?

3) Amande approximative d'apprés vous?

4) Suspension de permis pendant combien de temps, et interdiction de le repasser pendant combien de temps environ?

5) Pensez vous qu'un avocat pourra m'aider?

6) Combien coute un avocat spécialisé?



Par avance, merci infiniement de votre aide.
Cordialement.

09/04/2009 11:29

bonjour, à partir de 50 km/h de la vitesse autorisée et au-dela, vous êtes passible du "délit de grande vitesse" et encourez un retrait immédiat du permis de conduire, la confiscation à titre conservatoire du véhicule, jusqu'à 1 500 € d'amende, six points de permis retirés, ainsi qu'une suspension de permis et une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis, etc. mon excellent confrère razor2 vous apportera plus de précisions à ce sujet, si vous avez les moyens de prendre un avocat, faite le, courage à vous, cordialement


Art. R. 413-14-1 du Code e la Route(décret 2004-1330 du 6.12.04)

I. Le fait pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1. La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2. L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3. L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4. La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III.Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

09/04/2009 12:09

Merci.

Pour la confication du véhicule, si je le vends avant mon jugement à un proche?

Faut-il faire un vrai ou un faux certificat de vente?
Je m'explique:
Je remplis le certificat de vente... est-ce que ce proche doit refaire la carte grise avant le jugement?

Le Juge peut-il me demander de rembourser la somme de la vente du véhicule à l'Etat?

09/04/2009 12:14

désolé, s'agissant du véhicule, je ne répondrais pas à votre question, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Modérateur

09/04/2009 18:45

Rien à rajouter, si ce n'est que ce n'est pas un délit, à moins d'être en récidive...
Pour le véhicule, vu l'excès, je vous conseille en effet de le vendre avant le jugement. Le nouvel acheteur aura un mois pour faire la carte grise après le jour de la vente. Donc si le jugement a lieu après ce mois, il devra avoir la carte grise à son nom...

10/04/2009 11:11

3) Amande approximative d'apprés vous?

4) Suspension de permis pendant combien de temps, et interdiction de le repasser pendant combien de temps environ?

5) Pensez vous qu'un avocat pourra m'aider?

6) Combien coute un avocat spécialisé?

Modérateur

10/04/2009 14:33

3) Plusieurs centaines d'euros, je dirais en moyenne, dans les 600 euros pour un tel excès. Ca peut être plus..

4) Suspension de je pense minimum 6 mois. (pas d'annulation, donc pas de permis à repasser)

5) Economisez vous l'avocat je vois pas en quoi il pourrait vous aider vu que votre "culpabilité" ne fait aucun doute. Faites "profil bas" au tribunal, reconnaissez votre bêtise et courbez l'échine...

10/04/2009 14:52

bonjour, suivez les conseils de razor2, un avocat ce n'est pas gratuit du tout, honnetement je ne vois pas à partir de quels arguments juridiques vous pourrez contester!! pensez plutot à prendre un abonnement pour le bus, acheter un vélo, vous allez en avoir besoin, désolé d'etre aussi direct, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

10/04/2009 17:37

Merci à vous.

Encore une dernière question:
Vous pensez vraiement qu'ils vont me confisquer mon véhicule?
Vous en êtes sur à 100%??
Et pour la prison?

Merci encore 1000 fois pour vos conseils et renseignement.

Modérateur

14/04/2009 10:42

Aucune certitude sur la confiscation du véhicule. Celà reste une possibilité. Pour la prison, ce n'est pas prévu...

10/09/2009 23:32

salut,

Aussi fait "jumellisé". 164 retenu 155 pr 90 et negatif a lalcool et pas f de test thc, enfin, je ne suis pas recidiviste. Je suis en attente du jugement et me suis renseigné ( aupres d'avocats nottament) alors, selon mon humble avis :

1- pour une eventuelle erreur des jumelles, il est apparament possible de contester si ils ne peuvent pas prouver qu'ils étaient a moins de 300 metres au moment du control.

2- la confiscation est eventualité a la quelle pour ma part je me suis préparé en "vendant" ma caisse a ma chérie avec qui je ne suis ni marié ni pacsé.

3-lamende est proportionnelle a tes revenu, c effectivement 1500e max.
dc en bref tu declare le smic c 650e, si tu delare + de 3/4ke c plus probalement 1500

4- suspention et annulation, c'est pas pareil. Il semblerai qu'ils ne te l'annul (obligation de le repasser) que vraiment ds des cas de conduites ss permis, recidive, ivresse, vitesse etc combinés
Donc toi c plutot suspension cad que tu ne peux pas conduire avt x temps et a la fin de cette période (dsl ms jsuis pa optimiste pr 219) tu passe une visite médicale. je connais quelqun qui pour 232/130 a pris 3 ans.

5- Un avocat c environ 1000e; +600e si il doit se déplacer devant un tribunal dans une autre région.Pas mal de coordonnées sur le net.
A ta place, sachant que devant un tribunal dire fr profil bas en s'excusant, ca ne sert a rien, ce qui compte c de se défendre, je te conseil vivement un avocat parceque seul un vrai professionnel te fournir une petite chance de reconduire dans des délais raisonnables.


En attendant, achete une VSP ! (voitures ss permis)
marque AIXAM conseillée. Moteurs de qualité. attention, cela ne supporte pas la comparaison avec une veritable voiture. Meme une twingo ! prix compris entre 5 et 13 ke.

Voila ...

Modérateur

11/09/2009 07:46

Votre petit 1- est faux. Les agents n'ont rien à "prouver". Leurs constatations et le pv qu'ils ont dressé fait foi jusqu'à preuve du contraire, et la preuve contraire vous incombe à vous....

20/02/2012 12:14

Bonjour à tous.

Voilà je vous explique se quil mais arrivé suite à un contrôle à la jumelle J'ai été vu à 145km/h retenue à 137km/h sur une route qui été limité à 80km/h Du à la pluie.. Le gros problème ces quil me restée que 3points et je suis encore En permis PROBATOIREexcèsde vitesse (57km/h)donc d'après vousques Quil va m'ariver?????

En attente de vos réponses. Merci à tous

20/02/2012 15:34

Bonjour.

Je roulait à cette vitesse car j'avait une (urgence) mais malheureusement
Il était la à la jumelle je leur et fait comprendre que se netait surment pas pour
M'amuser que je roulait à la vitesse la. D'autant plus quil me resté que 3point..

Modérateur

21/02/2012 11:04

Bonjour, vous risquez une amende, une suspension de votre permis de conduire et au final, 6 points en moins...
De quand date l'obtention de votre permis de conduire?

21/02/2012 13:18

Bonjour.

J'ai le permis depuis le 08/08/2011. Mais il me resté que 3points.

Modérateur

22/02/2012 09:14

Alors votre permis est malheureusement pour vous foutu...

22/02/2012 13:14

Bonjour, j'ai commis un excès de vitesse de 53 km/h il y a un mois et demi. Je suis en période probatoire (encore pour 6 mois). Je me suis faite prendre le permis le jour où je suis allée chercher ma moto. 3 jours après, je reçois un papier comme quoi j'ai 4 mois de suspension et je passe au tribunal le 23 mars pour savoir le montant de l'amende et la confirmation de la durée de la suspension.J'avais 8 points il m'en reste 2.Je n'ai jamais commis un excès de vitesse quelconque. Mes questions sont :

1 - le juge peut-il me mettre plus de 4 mois? Peut-il me mettre moins?

2 - Le montant de l'amende? (sachant que je suis apprentie préparatrice en pharmacie donc 900€/mois)

3 - Est-ce un délit? j'ai passé mon concours sous officier en gendarmerie et j'aimerais savoir si ça gênera mon éventuelle entrée?

Merci beaucoup pour les futures réponses.

Modérateur

22/02/2012 13:41

Bonjour,

Déjà, premièrement, vous avez toujours 8 points puisque les points sont retirés suite au jugement définitif. Sinon, en réponse à vos questions:

1- Oui, le juge peut vous mettre plus que les 4 mois du Préfet, comme il peut vous mettre moins.
2- Le montant de l'amende sera compris entre 0 et 1500 euros.... Dans votre cas, si c'est votre premier excès, je miserai sur 200-400 euros.
3- Non ce n'est pas un délit, mais une contravention de 5ème classe donc à priori pas de soucis pour votre concours.

Cordialement

22/02/2012 15:16

Bonjour.

J'espère vraiment pas le perdre car j'ai le (c) et (ec) aussi --'.
Donc la faudra tout repaser, il y'a petètre une faute sur
L'avis de rétention donc espère que cela pourra marché.

Modérateur

22/02/2012 16:23

Bonjour, une "faute" sur l'avis de rétention n'est pas de nature à rendre caduque la procédure....Si votre permis est invalidé pour solde de points nul, ce qui est parti pour, vous aurez en effet tous les permis à repasser...

23/02/2012 14:30

Razor2... c'est du Mozart... :-)

27/02/2012 17:15

Bonjour,

voici mon cas:

Excès de vitesse retenu 155 au lieu de 90.
Aucune autre infraction avant celle-ci.

Aujourd'hui c'est la fin des 72 heures de rétention, j'ai appelé la préfecture et à priori le préfet m'a mis 3 mois de retrait.

Mes questions:

1) Quels sont les démarches suivantes? Attente du courrier pour convocation au tribunal? J'ai cru comprendre qu'on ne passait plus devant le tribunal? Visite médical?

2) Pensez vous que ça vaut la peine de prendre un avocat n’étant pas déjà connu des forces de police j'aurais pensé avoir moins de retrait...sachant que mon emploi est en jeu...

3) Valeur de l'amende? A priori d’après les précédents commentaires 300/400 euros?

Merci d'avance pour vos réponses

Modérateur

27/02/2012 17:44

Bonjour,vous devez prendre rendez vous pour une visite médicale (voir avec la Préfecture) afin de récupérer votre permis à la fin de la suspension administrative.
Ensuite, il faudra attendre le jugement. Il est probable qu'il ait lieu par voie d'ordonnance pénale dont vous serez informé par courrier.
Dans ce cas, à moins que vous ne fassiez opposition à cette OP, vous n'aurez pas besoin d'un avocat..
Vous aurez certainement une autre suspension de votre permis que vous n'effectuerez pas si elle est égale ou inférieur à 3 mois. Si elle est supérieure, vous ferez la différence entre celle du Préfet...
Une amende en effet de plusieurs centaines d'euros et 6 points en moins suite au jugement devenu définitif.

06/03/2012 21:14

bonjour, donc moi je me suis fait atraper a la jumelle sur une departementale limiter a 90km/h a la vitesse de 184km/h donc vitesse retenue 174 je suis en permi probatoire je posséde le permis depuis janvier 2011 et il me rester 5 points perdu 1 point pour exces de vitesse de 2km/h au paravent donc deja j'ai 6 points de mmoin sa c sur aprés le prefet ma mis 4 mois de suspension je voudrai savoir se que je risque de + et pour l'amende j'ai un salaire de 1300€ net par moi et je vis chez mais parents donc aucun credit ni loyer ni enfent

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