Execution tribunal par voie d huissier au bout de 12 ans

bonjour j ai eu il y a douze ans un titre executoire du tribunal pour rembourser un decouvert il me rapelle aujourd hui et me reclame le double de ce que je devait la banque na jamais ajouter le decouvert dans mon dossier de suremdettement et veulent saisir mes meubles ont t il toujour le droit ou s ont il obliger de repasser par un tribunal cordialement

bonjour,
un jugement était exécutoire 30 avant 2008, depuis 2008 cette durée a été réduite à 10 ans.
donc un jugement de 2005 est exécutoire jusqu'en 2018.
en outre le jugement doit prévoir des intérêts si vous ne payez pas spontanément et des frais de recouvrement ce qui explique l'augmentation de votre dette.
donc votre créancier n'a pas besoin d'un nouveau jugement puisque l'ancien est toujours exécutoire.
avez-vous mentionné cette dette dans votre procédure de surendettement ? la banque l'a -t-elle contestée ?
salutations

bonjour

Je ne peux que confirmer la réponse de Youris.

par contre lisez le lien ci-dessous concernant les intérêts pour lesquels la prescription est de 5 ans

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-calcul-interets-posterieurement-23708.htm

Cependant, il est important de noter que le délai de prescription de l’action en recouvrement des intérêts d’un jugement est de cinq ans et non de dix comme celui de l’exécution de la décision de justice.
En effet, la loi opère une distinction entre le titre exécutoire (le jugement, l’arrêt, etc…) et la créance périodique (les intérêts légaux).
Ce délai plus court a pour but d’empêcher le créancier de retarder l’exécution du jugement pour obtenir des intérêts indus.
Le débiteur peut ainsi utilement opposer la prescription quinquennale à son créancier pour tenter de se soustraire au paiement d’une partie de la créance réactualisée.