que faire contre un cheque bloqué ?

Publié le 09/02/2011 Vu 1709 fois 4 Par
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08/02/2011 20:53

Madame, monsieur ! je viens de vendre un article sur le site le bon coin pour une valeure de 100 euros !! j'ai remis l'article en main propre a l'acquéreur qui luis ma remis un cheque de 100 euros ! j'ai déposé ce cheque le lendemain à la banque et quelques heures apres l'acquéreur me téléphone pour me dire que l'article ne lui plait plus et qu'il veut me le renvoyer contre déstruction du chèque ! n'étant pas d'accord je refuse ce "deal" et c'est alors qu'il me dit qu'il va bloquer son cheque ! en a t-il le droit ? quels sont mes recours ? dans l'attente de vous lire veuillez agreer l'expression de mes salutations distinguées

08/02/2011 21:57

non l'opposition sur un chèque n'est possible que sous certaines conditions: perte, vol, utilisation frauduleuse, faillite.

si l'oposition est frauduleuse, possible d'obtenir la mainlevée par voie d'assignation en référé (article L 131-35 du code monétaire et financier) ou de déposer plainte en gendarmerie ou auprès des services de police (article L163-2 du code monétaire et financier).

08/02/2011 22:58

Donc s'il fait opposition, vous portez plainte

09/02/2011 08:23

je vous remercie de ces reponses ! par contre il m'a aussi parlé d'un droit de rétractation de 7 jours ... qu'en est il dans ce cas la ??

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