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Bonjour,
Je vous explique la situation de mon copain, il accumule 2 dettes chez deux huissiers différents.
Un où il doit à peu près 1300€ et l'autre 3000 et quelques, Mardi il reçoit un notaire à son domicile lui faisant part qu'il y aura une saisie sur son compte en lui laissant un minimum de 460€, donc il a pu s'arranger avec eux en faisant un échéancier pour les 5 prochains mois, hors aujourd'hui il se rend à sa banque et se rend compte que le deuxième huissier à lui aussi fais une saisie sur le compte hors lui ne lui à pas fais de courrier en lui notifiant qu'il y aurai une saisie sur son compte. Je voulais vous demander s'il avais le droit? Merci de votre réponse.
Tout dépend d'où vient la dette
Modérateur
bjr,
un huissier ne peut pas faire de saisie sans un titre exécutoire c'est à dire un jugement excepté pour certaines dettes envers le trésor public.
à priori l'huissier avait ce titre pour faire une saisie attribution.
dans ce cas vous êtes prévenu après la saisie sous 8 jours c'est légal.
cdt
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