Huissier. Titre executoire

Publié le 09/12/2015 Vu 1082 fois 10 Par
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14460 Colombelles

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09/12/2015 11:04

Une société de recouvrement m'annonce aujourd'huiune saisie executoire immediate chez moi. J'ai combien de temps avant l'arrivée de lhuissier.

Merci

Modérateur

09/12/2015 11:58

une société de recouvrement n'a pas le pouvoir de faire une saisie.
seul un huissier de justice possédant un titre exécutoire, a ce pouvoir.
c'est du bluff, rien ne vous oblige à répondre à cette société de recouvrement et encore moins à les laisser rentrer chez vous.
salutations

09/12/2015 13:25

Merci pour votre reponse. C,'est la societe argc qui d'apres leur site ont des huissiers dans leur cabinet.

09/12/2015 13:27

A supposé qu'ils ont des huissiers avec un titre exécutoire, comment de temps je dispose avant le passage de l'huissier ? Ne devrais je pas recevoir un recommandé avec un délai de 8 jours ?

Modérateur

09/12/2015 13:37

qu'ils utilisent des huissiers ne suffit pas, il faut que votre créancier ait obtenu un titre exécutoire, généralement un jugement vous condamnant à payer.
demander les références du titre exécutoire, mais à mon avis il n'existe pas.
si jugement il y a, il aurait vous être signifié (notifié par un huissier)donc je maintiens que c'est du bluff.

09/12/2015 13:43

Merci beaucoup pour l'information. Je viens de les avoir, ils me disent qu'ils ont un titre du tribunal de st germain en laye. Titre dont je n'ai pas souvenir de l'avoir reçu (même un recommandé).
Ils me disent qu'ils m'ont envoyé une copie par mail, mail quej'ai dû effacé par erreur.

09/12/2015 14:12

Il vaut mieux avoir ce titre pour savoir ce que c'est.
Le procédé est bizarre, d'habitude c'est le commandement de payer en rec. Il y a quand même une procédure à respecter.

09/12/2015 14:18

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je ne sais plus quoi faire. J'ai le rsa et je suis logé. Merci pour les conseils

09/12/2015 14:52

Appelez le TI de St Germain en L.
A tous les coups, il s'agit d'une ordonnance d'injonction de payer.
Si le titre est devenu exécutoire cela signifie que l'ordonnance vous avait été signifiée et que vous n'avez pas émis de contestation.

09/12/2015 15:10

Merci, je les,appelle de suite

09/12/2015 18:53

J'ai appele le TI de st germain, ils n'ont rien. Le TI n'archive pas informatiquement les vieilles affaires. Je passe comme même voir sur place demain. Merci a tous

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