huissiers et violation de domicile

Publié le Vu 4148 fois 3 Par Alain Meyet
16/12/2010 01:32

Voici une question délicate, reposant sur des faits inhabituels.
Récemment, dans mon immeuble, situé au Pré-Saint-Gervais (93), un huissier est intervenu afin d'exécuter une décision de justice, à savoir l'expulsion, à la demande d'un propriétaire, de son locataire défaillant. Jusque-là, rien que de très banal et classique...
Mais là où le bât blesse, c'est qu'il a commis une erreur sur l'étage, et est intervenu non pas dans l'appartement en cause, mais le logement d'un autre résidant (alors absent), situé juste au-dessus. Il s'est obstiné, alors que le nom de l'occupant était apposé sur la porte, ne cherchant même pas à se renseigner sur l'identité de la personne dont il allait forcer le logement.
Il a ouvert la porte, accompagné du commissaire de police et d'un serrurier, jusqu'à ce que, voyant un appartement meublé, il prenne conscience de son erreur. Il s'est excusé sur un papier laissé sur place, puis au téléphone lorsque la victime l'a appelé. Depuis plus rien, sans doute trop content d'être tombé sur un locataire âgé, faible et ayant peur de défendre ses droits élémentaires...
Au téléphone, il a juste admis de s'être trompé, pensant que le nom sur la porte, autre que celui du locataire défaillant, était une feinte de celui-ci. On croit rêver... J'ai personnellement écrit à deux reprises à cet huissier, qui n'a pas donné signe de vie.
Je soutiens, au sein de la copropriété (dont je suis membre du conseil syndical), que l'huissier, certes, n'avait pas l'intention d'entrer par la force chez un tiers et qu'il n'a pris conscience à temps de l'erreur qu'il commettait ; mais que, dans les circonstances de l'espèce, en faisant preuve d'une telle légèreté blâmable, il s'est rendu coupable d'une faute lourde constitutive du délit d'atteinte à l'inviolabilité du domicile commise par une personne dépositaire de l'autorité publique, infraction prévue et réprimée par l'article 432-8 du Code pénal. La jurisprudence me paraît autoriser une telle analyse.
Je serais intéressé par votre réaction à propos de ce très regrettable incident.
Alain Meyet

16/12/2010 12:20

"il n'y a point de délit sans intention de le commettre"
En plus, il y avait un commissaire présent, qui, pour ne pas être mis en cause (car il n'aurait pas du autoriser le forçage de la porte, il est complice dans l'histoire) va dire que c'est une erreur, que rien ne permettait de voir que c'était une erreur avant de forcer la porte etc.

Donc allez voir un avocat avant toute plainte.

07/01/2011 22:21

cela n'arrive pas que dans les films!!

cela n'excuse bien évidemment pas l'erreur malheureuse, dont apparemment l'huissier en question a visiblement pris conscience.
Quelles sont les intentions de la victime en question?
Je pense qu'elle a pu être fortement troublée par la chose.
Les serrures ont du être changées?

L'ouverture d'une procédure pénale, à l'appréciation du parquet, me paraît, d'un point de vue personnel, disproportionnée.

16/11/2014 21:14

c'est ca ils ont juste le droit de violer les domiciles des gens pfff... disproportionnée... m"etonnerait pas que tu es quelqu'un du droit, voire un huissier....

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