Impossibilité de me présenter au tribunal

Publié le 26/01/2018 Vu 800 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/01/2018 07:44

Bonjour Maitre ,
J'ai été controlé positif alcoolémie et je convoque par le procureur du roi , mais je travailles et ma position ne me permet de me présenter à la date prévue .
Que dois je faire .

26/01/2018 09:10

Bonjour,

quand j'ai refusé de me présenter à la 36° convocation sans poursuite pour les mêmes raisons, la PJ est venu m’arrêter à mon domicile avec plusieurs voitures et policiers, garde à vue, embastillement etc!

Modérateur

26/01/2018 09:34

Bonjour,
vous devez expliquer au procureur pourquoi vous ne pouvez pas être préesent et demander une autre date.
Mais il faudra bien que vous répondiez à la demande du procureur.
Salutations

26/01/2018 10:28

Bonjour ,
J'ai envoyer un recommandé au procureur du roi en solicitant de sa bienveillance une autre date j'attend la répons .

26/01/2018 13:21

Bonjour,
procureur du roi ??

26/01/2018 14:06

Oui c'est en Belgique ou j'étais en déplacement!

26/01/2018 14:31

Bjr,
Nous ne sommes spécialistes du droit belge...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter