Impôts sur le revenu exageres et non justifies

Publié le 31/10/2011 Vu 1168 fois 2 Par
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31/10/2011 14:16

Bonjour,
Je suis menacé d'expulsion de mon domicile locatif au motif suivant :loyers impayés...
Il y a quelques jours, je reçois du Trésor Publique mes impôts sur le revenu des années 2008/2009 et 2010 aux montants suivants :
2.772,00/3.392,00 et 4.497,00€ exigibles IMMÉDIATEMENT
Les années d'avant je payais 59,00€/mois
En 2007, j'ai été exonéré d'impots
Je ne comprends pas cette disproportion entre "avant 2008 et après" d'autant que ma situation familiale n'a pas changé D'UN IOTA!!!
J'ai pris rendez-vous avec un Inspecteur qui, malgré la présentation de documents justificatifs expliquant la précarité de ma situation financière actuelle (qu'il n'a d'ailleurs même pas consultés), n'a pu me dire qu'une seule chose, c'est que j'allais faire l'objet de saisies sur salaires !
Il y a un mois, j'ai reçu de la CASDEN un prêt de restructuration de crédits de 25.000€ qui m'a permis de régler les créanciers les plus virulents et je fais l'objet d'une cession de salaires de 500,00€ qui va durer 60 mois
J'avais souscrit un crédit de 20.000€ pour les études de mon fils et malgré le fait que je ne voulais pas décaisser les 600,00€ restants sachant que le remboursement allait être mis en place, la BRED à décaissé la somme automatiquement et 600,00€ viennent s'ajouter aux sommes déjà débitées chaque mois sur le compte...
Est-ce-que le trésor publique MALGRÉ TOUS CES FAITS peut QUAND MÊME OPÉRER DES SAISIES SUR SALAIRES ?
Est-ce qu'il n'y a AUCUN RECOURS AUQUEL JE POURRAIS PRÉTENDRE ?
Existe t'il des textes de lois qui protègent ou aident les citoyens dans le DÉSARROI LE PLUS TOTAL

31/10/2011 14:23

Il faut relire les papiers que vous avez reçus, voir pourquoi ils vous redressent

31/10/2011 18:05

Bonsoir Flow,

en effet, si vous recevez les impôts de ces années maintenant, c'est que vous avez été doit redressé soit taxé d'office (dans l'hypothèse où vous n'auriez pas déposé vos déclarations de ces année).

Vous avez de toute façon reçu une lettre modèle 2120 en recommandé, retrouvez-là, à moins que vous ne soyez pas allé la chercher à la Poste.

Vous pouvez faire en effet un recours gracieux pour avoir une relise de la dette mais on ne regarde pas que la situation financière, il y a aussi votre attitude envers vos obligations déclaratives.

Dans un premier temps, où est la lettre en recommandé qu'ils vous ont envoyée ?

Cdt

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