A qui incombe le paiement d'une stèle commandée par un tiers sans

Publié le 10/07/2018 Vu 789 fois 5 Par
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10/07/2018 13:11

Bonjour,
Peu après le décès de ma mère alors que les frais d’inhumation avaient été réglés comme il se doit, une tante a passé commande auprès d'un marbrier d'une stèle sans même nous consulter ma sœur et moi-même, les 2 héritières. Le montant de la facture de 6500€ nous est demandé par la marbrier (qui s'est rendu compte qu'il n'avait effectivement pas pris la précaution de vérifier que ma sœur et moi étions informées et d'accord de cette commande). Les travaux ont été effectués sans qu'on en ait été avisées (et ne nous conviennent pas car la gravure a été placée de telle manière que la stèle soit déplacée ultérieurement sur le caveau familial de cette tante, ce à quoi nous nous opposons) et comme le bon de commande a été signé par notre tante, sommes nous tenues d'honorer cette facture ? Sachant qu'en plus d'avoir été privées du droit de pouvoir choisir ce qui nous convenait pour notre mère, si nous acquittons cette facture, les travaux du marbrier ne deviennent-ils pas la propriété de cette tante ? Je précise également que c'est cette même tante qui a acheté la concession de la tombe de notre mère sans nous solliciter au préalable...
En vous remerciant par avance de votre éclairage,
Cordialement

Superviseur

10/07/2018 14:08

Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation de payer pour une commande que vous n'avez pas passée. Dites bien au marbrier de voir avec "sa cliente" pour le règlement !

10/07/2018 14:57

Merci janus2fr de votre réponse qui va dans le sens de me rassurer mais ne peut-on pas nous obliger à acquitter cette facture en estimant que les travaux du marbrier relèveraient de dépenses "nécessaires et obligatoires" pour procéder aux obsèques ? Ces frais auraient dû s'engager de toute façon mais là il se trouve que ces travaux ont été commandés par cette tante sans se donner la peine de nous concerter, qu'elle a, qui plus est, choisi une gravure qui laisse à entendre qu'elle envisage un déplacement du corps quand cela sera possible dans le caveau de leurs parents alors que cette idée m'est insupportable (j'ose espérer que ce genre de chose ne peut se faire d'ailleurs sans l'accord de ma sœur et de moi-même...?). Nous aurions souhaité être à l'origine de ces frais et évidemment qu'on ne nous impose pas quelque chose que nous n'avons pas demandée.
A partir du moment où nos noms n'apparaissent pas sur le bon de commande, sommes-nous réellement en droit de ne pas acquitter la facture ? (Même si nous aurions dû engager des frais de cet ordre à un moment que nous aurions choisi)
Formulé autrement, ces travaux qui comprennent concrètement une semelle béton, un monument en granit, une gravure, une jardinière et un vase ne peuvent être considérés comme inhérents aux obsèques et donc nous être malgré tout imputables ?
Merci par avance de votre réponse

Superviseur

10/07/2018 15:18

ne peut-on pas nous obliger à acquitter cette facture en estimant que les travaux du marbrier relèveraient de dépenses "nécessaires et obligatoires" pour procéder aux obsèques ?
Non !
L'achat et la mise en place de la pierre tombale ne fait pas partie des dépenses nécessaires aux obsèques. D'ailleurs, on fait généralement réaliser ces travaux bien après les obsèques. Et il n'est pas obligatoire de mettre en place une pierre...

Voir : https://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/tombe-funeraire/obligation-construire-monument-tombe/

10/07/2018 15:33

Merci beaucoup de votre réponse. Je vais m'appuyer sur celle-ci pour mon rendez-vous avec le notaire qui semble plus dubitatif quant à la situation.
Je suis d'ailleurs furieuse que les choses se soient déroulées ainsi sans que nous n'ayons été concertées...
Je m'appuyais sur l'idée que c'est bien celui qui commande qui paie (sa signature à l'appui)et sur le fait que ce serait tellement insupportable d'acquitter ce que nous n'avons pas commander pour que cette personne en devienne propriétaire !
Encore merci de votre aide.

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