Interdiction barbecue copropriété

Publié le 07/06/2015 Vu 3828 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/06/2015 13:47

Bonjour,

nous avons récemment reçu une lettre incendiaire de notre agence de location (nous sommes locataires dans une copropriété) nous énumérant différentes choses que nous n'avions pas le droit de faire, dont utiliser un barbecue.

Pourtant, je viens de vérifier dans règlement de copropriété de 1976, et il n'est marqué que ceci "les occupants ne pourront faire aucun bruit anormal (...), ou gêner les voisins par le bruit, l'odeur, ou autrement, et ils devront se conformer pour tout ce qui n'est pas prévu, aux usages établis dans les maisons bien tenus".

Il n'y a pas non plus d'arrêté municipale dans notre commune concernant l'utilisation des barbecue. La lettre a t elle valeur juridique ou seulement la règlement de copropriété? que risquons nous si nous utilisons un barbecue?

Merci par avance,

06/06/2015 14:16

bjr,
l'utilisation d'un BBQ génère obligatoirement odeurs et fumées sauf à utiliser certains appareils qui ne produisent pas fumées.
le règlement de copropriété est un contrat signé par les copropriétaires mais qui s'appliquent également aux occupants de la copropriété.
si l'utilisation de votre BBQ gène les voisins par son odeur et les fumées, en application du règlement de copropriété, le syndic peut vous en interdire l'utilisation peu importe qu'il n'existe pas d'arrêté municipal.
si vous ne respectez pas le RC, votre bailleur risque de demander la résiliation du bail (peu probable) ou de vous en refuser le renouvellement.
cdt

06/06/2015 14:36

Merci pour votre réponse,mais je crois avoir oublié certains détails: je parlais de barbecue électrique, ni ne fait ni odeur ni fumée, et qui est normalement prévu pour l'intérieur. Ceci veut dire que, en théorie, je ne vais à l'encontre du RC qui dit simplement "l'odeur" et non le "barbecue électrique".

De plus, je comprend ce que veut dire "occupant" :)

06/06/2015 15:49

bjr,
BBQ électrique ne signifie pas obligatoirement absence d'odeur et de fumée.
pour diminuer les odeurs et fumées, il faut un BBQ avec une réserve d'eau.
si vous recez un courrier relatif à l'utilisation d'un BBQ, c'est que des voisins ont été incommodés par l'usage de cet appareil.
dès l'instant ou votre BBQ produit des odeurs ou des fumées gênant vos voisins, vous ne respectez pas selon eux le RC.

06/06/2015 18:46

La base du barbecue électrique est d avoir un réservoir d eau, et les voisins n ont pas été incommodés car le dit barbecue n a pas encore été acheté. On s éloigne de la question de base, qui est finalement de savoir si j enfrain le règlement ou non, car celui ci ne précise pas "barbecue" mais "odeur" seulement, alors que la lettre dit "barbecue" mais qu elle n a pas la même valeur juridique que le rc.

Donc sans pinailler, en partant du principe que la dit barbecue ne fera pas pluq d odeur que la friteuse de ma voisine, ai-je ou non le droit de l avoir?

Superviseur

07/06/2015 08:45

Bonjour,
Vous êtes un peu dur à suivre...
Vous dites :
nous avons récemment reçu une lettre incendiaire de notre agence de location (nous sommes locataires dans une copropriété) nous énumérant différentes choses que nous n'avions pas le droit de faire, dont utiliser un barbecue.
On comprend donc que l'on vous reproche l'usage de votre barbecue.
Puis ensuite :
La base du barbecue électrique est d avoir un réservoir d eau, et les voisins n ont pas été incommodés car le dit barbecue n a pas encore été acheté.
Alors que vous reproche t-on exactement dans cette lettre incendiaire ?

07/06/2015 12:10

J ai dit que l on nous avais envoyé une lettre avec la liste des choses que l on ne peut pas faire, je n ai jamais dit que l on nous reprochait ces choses mais qu on nous les interdisait. .la réponse surr les barbecue est pour répondre à domat concernant le réservoir d eau dont il a parlé, et le reste montre que justement, nous n avons pas encore acheté le barbecue donc que nous n avions en aucun cas incommodé nos voisins pour le moment.

Je vois qu en fait vous essayé de jouer avec mes phrases plutot que d essayer de répondre à mes questions. Laissez tomber si ça ne vous dit rien de me répondre, mais arrêter d essayer de lire entre les lignes, car ma question est claire et je l ai répétée ensuite.

07/06/2015 12:16

je pense comme janus2fr que votre question n'était justement pas claire car pourquoi l'agence vous ferait-elle une lettre incendiaire si vous respectez le RC.
effectivement il vaut mieux laisser tomber.

07/06/2015 12:29

Je ne sais pas pourquoi l agence nous a envoyé cette lettre! Il le font peut être toutes les années aux locataires, qu est ce que j en sais! C est fou ça quand même, je demande de l aide, et on décortique mes phrases pour essayer de trouver un truc bizarre que j aurais pu dire. C est sensé être un forum juridique non? Pas un forum de psychiatrie

07/06/2015 13:37

un psychiatre décortique ce que vous avez dans la tête.
un juriste décortique ce qui est écrit et en principe uniquement ce qui est écrit et tous les mots ont leur importance.
et afin de pouvoir répondre avec pertinence, le juriste analyse tous les mots de la phrase y compris les signes de ponctuation afin d'éviter tous contresens.
vous pouvez toujours consulter un avocat spécialisé en droit immobilier si vous n'êtes pas satisfaits de nos réponses.

07/06/2015 14:02

En fait je ne peux pas dire que je ne suis pas satisfaite de vos réponses, étant donné que je n ai pas eu de réponses à ma question mais des remontrances! Je demandais juste de l aide, c est tout, je pensais que c était l endroit ici justement. Mais vous passez plus de temps à essayer de m apprendre la vie plutôt que de m aider, tout simplement.

merci pour la définition de psychiatre, je suis un peu bête je ne savais pas ce que c était, je l ai utilisé par mégarde dans ma phrase.

Merci quand même, ou pas.

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