Menace d'attaque en justice - Conseil

Publié le Vu 1671 fois 4 Par fadass09
28/10/2009 11:57

Bonjour à toutes et à tous,

C'est mon premier message sur ce forum.
J'ai besoin de vos conseils pour savoir ce que je dois faire après avoir reçu des menaces d'assignation en justice par un de mes clients dont je suis le prestataire.

Je vous expose la situation dans sa globalité :
D'un côte : moi, prestataire indépendant ayant plusieurs clients
De l'autre : une entreprise me délégant des prestations auprès de ses clients

J'ai effectué ma dernière prestation pour cette entreprise. Contrat remplis, client content.
Après cette prestation, l'entreprise me demande si je peux la dépanner pour un autre de ses clients sur un contrat de longue durée, c'est un besoin urgent : la prestation dois avoir lieu 5 jours après.
J'accepte, je leur envoie un bon de commande.
Trois jours avant le début de la formation l'entreprise m'indique un changement au 3/5 du contenu de la prestation par téléphone. N'ayant pas les compétences requises après ce changement, j'appelle les dirigeants de l'entreprise 48h avant le début de la prestation pour leur indiquer que je ne pourrai pas assurer cette prestation. Je ne les ai pas directement, je laisse un message sur leurs répondeurs respectifs.
Ils ne m'ont jamais renvoyé le bon de commande signé et validé (avec la mention "bon pour accord") et n'ont pas attesté de se bonne réception.

Il y a quelques jours, je les appelle après leur avoir envoyé une relance concernant ma dernière prestation effectué pour cette entreprise. Au téléphone, le dirigeants me menacent de m'attaquer en justice pour faute professionnelle et refusent de payer ma dernière prestation.

Que dois-je faire ?
Je ne sais pas si l'entreprise a perdu son client ou non et si la prestation longue durée a été annulée ou non. Il devait y avoir un autre prestataire à la base sur cette affaire.
Peuvent-il vraiment me soutirer des dizaines de milliers d'euros comme l'entreprise me l'a annoncé au téléphone en m'attaquant en justice d'après vous ?

Merci d'avance pour vos réponse.
Merci de m'avoir lu jusque là.

28/10/2009 12:38

Ah que voilà un joli prétexte pour ne pas vous payer votre première prestation.
Si la première prestation a fait l'objet d'un bon de commande accepté par eux et que vous avez réaliser les prestation dans les bonnes règles, cette facture vous est due quelque soit la suite des évènements
Pour la deuxième prestation aviez-vous dtaillé le bon de commande?

Je ne suis pas experte en la matière, mais j'ai eu quelques clients malhonnêtes qui usaient de tous les stratagèmes, y compris l'intimidation, pour ne pas régler des factures antérieures...

Je vous laisse dans de meilleurs mains, je voulais juste réagir
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

28/10/2009 12:40

Bonjour et merci pour votre réponse :)

Dans le bon de commande il est indiqué les deux types de prestation que je devais fournir sans plus de détail que ça.
La modification dont on m'a fait part par téléphone en supprimait une, celle que je maitrise la moins. C'est pour cela que j'ai du annuler entièrement la prestation, car je n'étais pas capable de tenir les 5 jours avec une seule partie.

29/10/2009 09:16

Bonjour

Votre cas ressemble étrangement à une discussion qui a déjà eu lieu sur ce forum concernant des prestations de traduction de documents (avec notamment un intermédiaire situé en Suisse).

S'agit-il d'un cas identique ?

Merci de votre réponse, car si c'est le cas nous sommes probablement en présence d'une arnaque de grande ampleur, ce qui signifierait une saisine de la DGCCRF compétente.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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