Nouvelles disparitions de sujets

Bonjour,

Il semblerait que cette habitude dénoncée dans ce sujet perdurerait.

Il s’agit des sujets :

1 - Annuler ou rectifier une OAP

2 - Usucapion et bornage du terrain

3 - CSP et travail le samedi

Le premier concernait des griefs contre une OAP dont l’enquête n’avait pas encore débuté et dont le projet aurait amené à supprimer ou à tailler une haie, ce qui aurait provoqué une certaine gêne sur l’intimité et que l’intervenant demandait s’il pouvait négocier une haie avec le promoteur, sous peine d’attaquer son projet au tribunal administratif ; suite à des menaces de Marck_ESP, soutenu par DIU-73, après avoir donné comme « exemple » cet arrêt du Conseil d’État du 8 novembre 2017 (n° 402511), qui causait un préjudice nettement plus important, je répondais qu’il ne lui restait plus qu’à prendre un avocat prêt à déplacer des montagnes, ces derniers se sont déchaînés et ont été crescendo dans les menaces.

Le deuxième concernait un terrain qui appartenait à la Commune que l’intervenant voulait usucaper ; Karpov11, sans savoir s’il faisait partie du domaine public ou privé, citait l’article L.3111-1 du CG3P en précisant que les biens d’un personne publique étaient inaliénables et que l’intervenant n’avait aucune chance, alors qu’il s’agissait d’imprescriptibilité ; je rectifiais en disant qu’il fallait commencer par l’article L.2311-1, concernant les dispositions communes (insaisissabilité), puis de compléter par l’article L.3111-1 concernant le seul domaine public qui est inaliénable et imprescriptible ; l’intervenant précisant, à la suite, que le bien en question faisait partie du domaine privé, donc prescriptible, Karpov11 a prétendu que son intervention (inaliénabilité) était généraliste alors que seule l’insaisissabilité l'est (disposition commune) ; ce qui a déclenché, chez ce dernier, qui ne supporte pas d’être justement repris, une nouvelle réaction égocentrique activement soutenue par DIU-73 et Marck_ESP et à un degré moindre par youris.

Enfin le troisième avait un scénario identique à ce sujet et qui concernait un contrat de conducteur en période scolaire (CSP) pour lequel l’intervenant avait « accepté » de faire de « la ligne », en plus du ramassage scolaire, conformément au deuxième alinéa du préambule de l’avenant en vigueur ; P.M. qui se référait à un avenant doublement obsolète prétendait que c’était illégal et insistait lourdement dans une polémique pour avoir le dernier mot, alors que j’étais intervenu comme je le rappelle ci-après après que ce dernier m’ait accusé de découper des phrases :

« Je ne découpe pas les phrases de l’intéressé pour polémiquer je rapporte simplement des extraits, non sortis de leur contexte, de ses interventions du 07/09/2023 à 10:21 et du 08/09/2023 à 09:46.

De plus, dans son intervention du 08/09/2023, l’intervenant n’est pas très clair sur le contenu de son contrat :


Hello Cousinnestor et P.M.

Le contrat ne précise pas que je dois assurer exclusivement du transport scolaire, mais n'est ce pas implicite (voire carrément explicite) pour un tel contrat (CPS) ?

Je pense que oui, ce volume de travail remplit les seuls besoins de transport scolaire. J'ai terminé l'année scolaire précédente avec un surplus d'heures, alors même qu'en contrepartie de mon travail le samedi je n'ai eu aucun billet collectif la semaine (emmené une classe au zoo, à la piscine, etc).

Après ils ne m'ont pas spécialement parlé de me faire travailler le samedi pour combler un manque d'heures me concernant, mais uniquement parce qu'ils en ont besoin. Donc j'irai me renseigner plus précisément, et au pire des cas je demanderai s'il est possible de revoir mon objectif d'heures annuelles à la baisse, si c'est ça le souci.

Merci à vous


Donc, au vu de l’avenant actuellement en vigueur donné en lien, laissons l’intervenant se renseigner auprès de qui il souhaite le faire sans chercher à préjuger en se substituant à qui de droit. »

Cdt. Dernière modification : 10/09/2023 - par beatles
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