Panneaux interdiction de stationner

Question

12 messages

11/11/2016 10:07

bonjour
je suis sur un chemin PRIVE ,qui se termine en impasse pour les voitures (possibilité de continuer a pieds)
Au fond du chemin stationnent regulierement des voitures qui ne sont pas de riverain ....(pour faire des courses,du sport car c'est la nature ,ou pour toutes autres causes)
L'ennui,malgres qu'ils ne genent pas du tout les riverains,est que nous avons des passages reguliers de voitures(aller/retour) devant nos maisons ..
bruit,poussiere,ext,surtout aux beaux jours ,

AVONS NOUS LE DROIT ,(nous sommes deux riverains concernés) d'installer un panneaux interdiction de stationner,(au fond du chemin) car je pense que sur un chemin privé,on donne un droit de passage mais pas le droit de stationnement....
Au debut du chemin nous avont un panneau interdit a tous vehicules sauf riverains,(panneaux installés depuis tres longtemps)

OU ALORS A QUI FAUT-IL LE DEMANDER ?
MERCI

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youris · Answer 1 · 11/11/2016

Modérateur

23543 messages

11/11/2016 10:37

bonjour,
si c'est un chemin privé, ne peuvent y circuler que ses propriétaires et les titulaires d'un droit de passage.
vous pouvez donc barrer l'accès de ce chemin.
salutations

jacques22 · Answer 2 · 14/11/2016

535 messages

14/11/2016 10:56

Bonjour,

Le tribunal correctionnel de Montpellier m'a condamné à ne plus interdire le stationnement des véhicules non seulement sur mon entrée carrossable mais également sur mon terrain privé!

Cdlmt.