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Bonjoir,
j'ai croisé un ou deux gendarmes dans leur véhicule, ils (ou il) affirme(nt) que j'ai fais usage de mon téléphone le 08/10/2019 a 15h10.J'ai vérifier sur mon relevé ,j'ai bien utilisé mon téléphone ce jour là eyt j'ai bien utilisé mon téléphone 10 minutes plus tard à 300 m de notre rencontre et j'étais à l'arrêt.J'ai contesté le pv en fournissant mon relevé théléphonique, mais l'officier du ministere publique maitien la poursuite sur le motif que confrmement a l'arret de la chambre criminelle de la cour de cassation du 13 sept 2011 l'usage du telephone s'entend par toute activation des fonctions du telephone tenu en main par un conducteur en circulation,le releve telephonique ne constitue pas une preuve au sens de l'article 537 du ccp.
Que puis je faire ?
Modérateur
bonjour,
il ne vous reste qu'à payer car ce n'est pas uniquement de téléphoner qui est interdit, mais c'est son usage et un téléphone portable sert à beaucoup de choses en dehors de téléphoner.
le premier alinéa de l'article R412-6-1 du Code de la route indique:
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
salutations
Superviseur
Que puis je faire ?
Bonjour,
Pour contester cette verbalisation, il vous faudrait démontrer que vous n'aviez pas le téléphone à la main. Je ne vois que le témoignage d'une personne passagère du véhicule pour cela...
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