Participation au frais d'hébergement

Publié le 10/06/2021 Vu 1735 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/03/2020 06:37

Bonjour. 

J'aimerais savoir ce qu'entend la caf par "logé gratuitement avec participation au frais " ?

On me retire le forfait logement, alors que je n'ai pas d'APL, jusque là normal vu qu'on vit dans une maison appartenant à mes beaux parents, mais je paye toute les factures liées au logement (électricité, téléphone, tv, internet, assurance maison). Et les beaux parents ne vivent pas avec nous. Dans mon cas est ce que je n'entre pas dans la catégorie cité plus haut c'est à dire "avec participation au frais"?

Superviseur

27/03/2020 07:56

Bonjour,

Vous vivez seule ou avec votre époux ?

En effet, vous faites mention de vos "beaux-parents" ce qui ,signifie que vous êtes mariée. Qu'en est-il très exactement ? Etes-vous mariée, pacsée ou en concubinage ? Merci de répondre avec précisioin à cette question.

27/03/2020 08:52

Nous sommes de nouveau en concubinage après une longue rupture. Nous avons 3 enfants. Nous avons droit au rsa couple.

Superviseur

27/03/2020 09:23

Donc, ceux que vous appelez vos beaux-parents ne sont pas vos beaux-parents, ils sont les parents de votre compagnon, rien d'autre, ils ne sont rien à votre égard donc n'ont aucun droit sur vous. Les frères et soeurs de votre compagnon restent ses frèrees et soeurs, ils ne sont pas vos beaux-frères et belles-soeurs, etc. Ceci, uniquement sur le plan juridique, bien entendu, car sur le plan sentimental vous faites comme vous le voulez.

Pour revenir à votre question d'origine, effectivement, la CAF a raison de vous retirer votre forfait logement puisque vous ne payez de loyer. Les autres charges ne sont pas de son ressort.

27/03/2020 09:47

Merci de votre réponse

10/06/2021 04:20

Vous avez tord, si vous payez des charges de logements, le forfait logement doit vous être restitué.

Vous devez envoyer un courrier à votre caf avec des justificatifs à votre nom avec votre adresse, facture EDF, eau, assurance logement etc...

Après étude de votre dossier la caf vous fera un rappel des sommes impayés jusqu'à 2ans maximum. Si vous êtes 2 dans votre logement depuis 1 an. La caf vous devra 135,68€ x12, les montants sont disponibles sur caf.fr
Pour avoir vécu la même situation je vous confirme que même si vous ne payez pas de loyer mais que vous avez des charges de logements, vous avez droit au forfait logement sur votre RSA.

Votre message date d'1an j'espère que ça vous aura été utile si votre situation n'as pas changée.

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