je paye 50 € pour l huissier depuis 14 ans

Publié le 29/01/2011 Vu 1623 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/01/2011 21:30

en 1996 ;je dois a la bnp 9000€ apres jugement (ou je pay tout en un an si non l affaire avec l huissier).bien sur je n est pas pue payer.
malgre que j ai deja payer 50€ pendant 14 ans equivalant a 7500€ il me reste a payer 17000€ car l interee a 12 pour cent
a qui je doit demander la solution a l huissier actuellement ,ou au contentieux de BNP.
ou la solution merci

28/01/2011 22:24

Pourquoi un intérêt de 12% ???

28/01/2011 22:28

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007050323&fastReqId=1942915200&fastPos=1

la prescription quinquénale est applicable, la cour de cassation ayant fait évoluer sa jpdence.

Donc, concernant les intérêts, l'huissier de justice ne peut remonter que 5 ans en arrière.

vous pouvez indiquez que si vous déposez un dossier de surrendettement, les intérêts pourront être supprimées, le taux réduit ou supprimés, même le capital pourrait faire l'objet d'une remise ou d'un abandon.

29/01/2011 06:01

interee 12/100 car a l epoque c etait comme ca et depuis 14 ans c est la premiere fois que je me renseigne et la lettre de l huissier c est la premier depuis la premiere vercement y a 14 ans
j avais peur de ouvrir cette affaire car j avais pas du tout le moyen de le penser, que payee 50 € et maintenant je trouve que c est encore tres dificile de finir avec BNP ET SON HUISSIER .
non je suis pas en surendettement car j ai besoin de mon compte bancaire je suis artisant et je n est pas d autre probleme banquaire car j ai payee tout les autre credit de l epoque.
encore merci

29/01/2011 08:07

Vous payez depuis 14 ans, l'huissier de justice ne peut au pire vous réclamer que 5 ans d'intérêts à compter de sa demande, faites le calcul.

je pense que négocier auprès de l'huissier ou du créancier une forte remise d'intérêts serait légitime.

entre celui qui n'a rien payé durant 14 ans et celui qui a fait des efforts, une différence doit être faite autrement ce serait la prime à la mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.