Possession stupéfiants

Publié le 18/05/2023 Vu 462 fois 3 Par
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17/05/2023 17:05

Bonjour,

Je me suis fait arrêter avec une petite quantité de cannabis sur moi (moins de 2g), je n'étais pas au volant et aucun test salivaire 'a été effectué.

Cependant, j'ai reçu une amende pour usage illicite de stupéfiants.

Je voulais savoir s'il était possible de faire annuler cette amende

Merci d'avance.

Modérateur

17/05/2023 17:53

l'article 222-37 du code pénal est applicable au transport, à la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants.

Superviseur

18/05/2023 06:17

Bienvenue et bonjour
Comme il s'agit certainement d'une amende forfaitaire, votre intérêt est de respecter les délais, car elle augmente rapidement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341#:~.
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via Legavox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

18/05/2023 07:00

Hello !

Lecture pour vous Fanny sur la différence entre usage et possession de stupéfiants :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/difference-entre-delit-penal-usage-23146.htm

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

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