Preuve usage abusif servitude

Bonjour,

Mon voisin dispose d'une servitude de passage.

Il s'en sert de manière abusive et cause des troubles.

Je décide donc de prendre des photos et vidéos montrant ce trouble.

Celui-ci me menace de porter plainte pour abus et atteinte à la vie privée.

En a-t-il le droit sachant que je ne fais que récupérer des preuves pour porter plainte à mon tour.

Merci

bonjour,

comme tous les citoyens, votre voisin, comme vous a le droit de déposer une plainte pour des infractions pénales supposées.

quels abus et quels troubles votre voisin commet-il qui ne respecte pas le titre de servitude ?

salutations

Bonjour,

Merci de ce début de réponse.

Comme dans l'usage abusif de la servitude. Faire tout autre chose que la servitude autorise, en sachant qu'elle est très restrictive.

Peut-être dois-je poser la question autrement:

De quelle manière apporter la preuve de l'abus d'usage de servitude ?

pour éviter de jouer aux devinettes, vous écrivez ce que le titre de servitude autorise et vous indiquez en quoi le comportment de votre voisin ne respecte pas le titre instituant cette servitude.

autre solution, vous consultez un avocat un avocat en lui présentant votre titre de servitude.

Effectivement le mieux est de consulter un avocat.

Répondre à la question: De quelle manière prouver un abus d'usage de servitude, n'est pas une devinette, et les termes restent suffisament claires pour être comprsi par tout un chacun.

Mais la réponse semble être un jeu de piste, voir un jeu tout court

ben non,

une servitude de passage prévoit généralement la largeur de l'assiette du droit de passage, utilisable en tout temps ou pas, en toutes circonstances ou pas, par tous types de véhicules ou pas, elle peut prévoir également à qui incombe l'entretien du droit de passage.

écrire simplement qu'elle est très restrictive et sans mentionner quel genre d'abus, vous reprochez à votre voisin, pour moi c'est un jeu de devinettes.

Bonsoir,



Vous avez dû louper un passage.

Après votre 1ère réponse, j'ai écrit que je devais reformuler ma question.

Je ne vous demandais pas : Quelles sont les choses à faire ou ne pas faire pour constituer ou démontrer qu'il y a un abus d'une servitude.

J'ai écrit : Il y a abus d'usage de servitude. Ceci est un fait établi et simple

D'où ma question : Je prends des photos pour preuve.

Et ma reformulation:

Comment apporter la preuve d'un tel délit ?

Voilà.

Question simple n'amenant pas de polémique, du moins pour moi

Comment apporter la preuve d'un tel délit ?


Bonjour,

Je rejoins mes camarades, il est impossible de vous aider si vous ne donnez pas plus de détails.

En tout cas, une chose que je peux vous dire, c'est que l'on n'est pas du tout dans le cadre du délit (classification pénale), mais purement dans le cadre du conflit civil. Sauf, encore une fois, si vous taisez des informations importantes (usage de la servitude pour commettre des délits ???).

Bonjour,

Je crois, effectivement, qu'il vaut mieux clore cette discussion.

En effet, je ne sais pour quelle raison, vous vous arc-boutez sur la servitude.

Si un gendarme m'arrête et me dit que j'ai brûlé un feu (sans accident), je ne vais pas entamer une discussion pour savoir si le temps de latence entre les feux et la luminosité était suffisante, j'ai brûlé le feu rouge. Il me faut juste savoir quels sont les risques que j'encours, amende, prison si récidive, etc...

Ma question reste valide : Comment apporter des preuves visuelles qu'une personne commet un acte d'abus d'usage de servitude ? Par photos, par constat d'huissier ??? etc... Bref de quels outils je dispose.

Maintenant je comprends que si cela reste une question très difficile dans lequel les réponses nécessitent un niveau d'expertise très élevé, il me faut contacter un avocat, un vrai, et ma question restera la même

Ma question reste valide : Comment apporter des preuves visuelles qu'une personne commet un acte d'abus d'usage de servitude ?


Et notre réponse va rester la même, qu'appelez-vous "abus d'usage de servitude" ? Car les éléments à apporter vont bien dépendre de l'usage en question !

Par exemple, si le voisin fume des produits interdits sur la servitude, il faudra ramasser les mégots et procéder à des tests ADN. Mais s'il utilise la servitude pour faire la vidange de sa voiture, ce sera autre chose. Comprenez-vous qu'il n'y a pas une réponse universelle à votre question ?