prise en charge d'un père Roumain en France

Question

1 message

14/04/2011 22:42

Bonjour,
Mon père est rentré en France en août 2010 pour me donner un coup de main avec mes 3 enfants. Comme j'ai recommencé mon travail, j'ai demandé à mon père de rester pour pouvoir s'occuper de ses petits enfants.Je dois specifier le fait que mon père est de nationalité roumaine et que la Préfecture de Tarbes m'a dit plusieurs fois que mon père n'a pas besoin d'un titre de séjour?!...J'aimerais savoir quelles démarches je dois faire pour prendre en charge mon père. Je pense à des situations critiques; par exemple, en cas d'accidents sur des déplacements quotidiens( école, centre de loisir, crèche),mon père n'a que l'assurance de Roumanie qui ne couvrira que très peu de chose.Il y a peut-être d'autres moyens pour donner un peu plus de sérénité à mon père.
J'aimerais avoir des réponses pertinantes et pas des jugements sur des étrangers responsables des trous de la Sécurité Sociale.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 14/04/2011

Modérateur

22991 messages

14/04/2011 23:41

bjr,
votre père peut souscrire une assurance maladie- accident dans une société privée.
cdt

Claralea · Answer 2 · 14/04/2011

Modérateur

2244 messages

14/04/2011 23:41

Je ne saurai vous donner de reponse en ce qui concerne la CPAM mais vous pourriez deja lui prendre une assurance civile et individuelle chez un assureur
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Domil · Answer 3 · 15/04/2011

9470 messages

15/04/2011 01:52

L'idéal est que votre père soit résident français
http://vosdroits.service-public.fr/F12017.xhtml
ce qui lui donnera des droits sociaux.

Avisez votre assurance-habitation que votre père vit désormais chez vous, ça devrait lui donner une couverture responsabilité civile (sans surcout pour vous, car cette assurance habitation doit contenir dans les garanties, la RC de tous les résidents dans l'habitation)