Problème de dommage et intérêt, débiteur décédé

bonjour,

je vais abordé un sujet qui est délicat,je suis victime d'un préjudice, l' auteur des fait a été condamné par le tribunal correctionnel à me régler 11700 euros...J'ai saisi un huissier pour que le débiteur effectue ce paiement...La maman du débiteur avait trouver un accord avec l'huissier pour un montant de 300 euros par mois. ( le condamné en question n'était pas solvable), ça maman a toujours honoré les paiements jusqu’à tant que l'auteur des fait décéde...Elle a réglé 3 fois 300 euros...Ensuite l'huissier m'a dit que la procédure tombé à l'eau car le débiteur est décédé. Y a t'il un recours pour que je puisse me faire payé mon du. Cela va faire bientôt un ans que je n'est rien perçu.
Pouvez-vous m'aider svp. Que dois-je faire? Y a t'il un solution pour que je puisse me faire réglé.

Cordialement

Bonjour,

Si votre débiteur est décédé, et qu'il n'était pas solvable, vous n'avez aucune chance de récupérer votre dû.
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Michel
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bjr,
c'est à la succession de régler la dette.
si les héritiers acceptent la succession, ils acceptent de régler les dettes.
cdt

Bonjour,

si le débiteur était insolvable, je ne pense pas qu'il y ait grand chose pour les héritiers
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Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

quand vous acceptez une succession, vous acceptez les dettes peu importe que le défunt ait été insolvable.