procedure d un defun

Publié le Vu 203 fois 2 Par FRANCHESCO
23/05/2019 00:38

LA COOPROPRIETE A PROFITE DE LABSANCE DE MA MAMAN POUR REFAIRE LA TOITURE A NEUF EVIDAMAN ELE NA PU ASISTER A LA REUNION CAR ABSANTE POUR HOSPITAL CANCER TERMINAL. FINALEMAN DECEDE .LA COOPROPRIETE RECLAME PAR USIER LES FRAIS DE REPARACION DE LA TOITURE A NEUF A MA MAMAN ETAN DECEDE .JAI RECU EN HERITAGE LA MOITIE DE LAPARTEMAN 14 MOIS APRES DE LA MORT DE MA MAMAN E APRES QUE LE NOTAIRE A EFECTUE SA GESTION LA COPROPRIIETE ME RECHERCHE POUR ME FAIRE PAYER LES APPEL DE FONT AUSI BIEN QUE LA REMISE A NEUF DE LA TOITURE LA COOPROPRIETE PEUTELE DEMANDER A MA MAMAN DECEDE ??? COOPROPRIETE A DROI A ME FAIRE PAYER UNE TOITURE QUE MA MAMAN NE VOULES PAS CHANGER CAR SELON SA DECLARACION LA TOITURE NE DEVAIS ETRE REPARE QUE SUR UNE PORCION DE QUELQUE MAITRE E NON LA TOTALITE,??? LE NOTAIRE QUI A TRAMITE SUCCESION A TIL RESPONSABILITE ???? QUEL E VOTRE CONSEIL ?

Superviseur

23/05/2019 06:56

Bonjour,

Si ces travaux ont été votés en AG, même si votre mère a voté contre, la succession doit honorer les appels de fonds.

Modérateur

23/05/2019 18:11

bonjour,

une personne qui ne peut pas assister à une A.G. de copropriété peut donner mandat à une autre personne surtout si elle est contre une résolution importante.

peu importe qu'il y ait des opposants à une réolsution, si la majorité prévue par la loi a été obtenue, elle est exécutoire. C'est le principe de fonctionnement du copropriété.

si vous êtes encore dans les délais, vous pouvez contester cette résolution devant le TGI.

en acceptant la succession, vous avez accepté de payer les dettes de votre mère, et vous devez payer les charges comme propriétaire.

salutations

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