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Bonjour, nous venons d'être au courant par la mairie et appuis de nos feuilles de notaire que nous avons une parcelle qui nous appartiens, celle du chemin qui nous ammenes a notre proprieté et à celle de notre voisin.Nous voulions savoir si par curieusité ce chemin avait un droit de passage.... pour eux et nous voyons écrit sur les feuilles notariat : et tous droits indivis au passage commun permettent l'acces à la rue figurant au cadastre avec le nulero de la parcelle .Que cela signifie t'il? Il n'y a pas marqué droit de servitude rien a part cela.merci.
Il n'y a pas à avoir servitude puisque le passage est commun.
Cela signifie que vous être propriétaires indivis du chemin avec votre voisin.
Donc pas de servitude ni pour l'un, ni pour l'autre. Vous êtes, ensemble, propriétaires de la parcelle, à ce titre vous devez en payer les impôts pour moitié, l'entretenir à frais communs, etc...
en revanche vous ne pouvez pas en disposer librement
Cordialement
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale
"Ni Dieu, ni mètre"
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