Puis_je mettre une enseigne sur local commercial?

Publié le 21/05/2012 Vu 1121 fois 3 Par
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21/05/2012 09:37

Puis-je mettre une enseigne sur un local commercial, en facade
de copropriété, malgré le règlement de compropriété ?

21/05/2012 11:27

Bonjour,
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous êtes tenu de respecter le règlement de copropriété. Que dit il à ce niveau là ?

21/05/2012 13:01

re bonjour;le reglement de copropriete peut-il interdire a un artisant la pose d'une enseigne sur la facade de son local commercial.le dit immeuble etant mixte .Le reglement actuel l'interdit

Modérateur

21/05/2012 13:29

bjr,
si le règlement de copropriété l'interdit, la question est réglée, vous devez respecter le règlement de copropriété.
en outre pour les enseignes qui donnent sur le domaine public, il faut l'accord de la mairie.
cdt

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