Quand peut-on parler de diffamation ?

Publié le 16/06/2020 Vu 484 fois 4 Par
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16/06/2020 16:16

Bonjour,

Il y a plus d'un an, je me suis séparée de mon ex-compagnon. Cette séparation s'est très mal passée, dans un contexte très difficile.

Aujourd'hui, je me rends compte que mon ex-compagnon raconte sur Internet (forum) tous les détails de notre séparation, dans une version de la réalité déformée et assez éloignée de la vérité.

Les internautes lisant sa version de l'histoire écrivent des commentaires haineux à mon encontre mais également à l'encontre de ma famille qui est également citée dans les histoires. Lui-même ne se gêne pas pour tenir des propos injurieux à mon égard.

Mon ex-compagnon ne cite à aucun moment mon nom, ni mon prénom ni l'identité précise d'un membre de ma famille.

En revanche, il donne beaucoup d'informations sur lui, la ville dans laquelle j'habite et certains autres détails personnels : le fait que j'habite en logement de fonction, des dates précises d'événements.

Peut-on parler dans ce cas-là de diffamation ?

Je souhaite en effet qu'il cesse d'écrire ce genre de témoignages dans lesquels se glissent des mensonges qui pourraient porter préjudice à certaines personnes de mon entourage (par ex, il écrit que mon frère a trompé à plusieurs reprises sa compagne, ce qui est faux).

16/06/2020 16:24

bonjour,

il n'est pas nécessaire que vous soyez nommé pour que vous soyez reconnaissable, au moins par vos proches. sans avoir les propos exacts sous les yeux, impossible de vous dire s'il y a diffamation, injure ou juste une critique permise par la liberté d'expression. si vous voulez agir en justice, mieux vaut que vous fassiez appel à un avocat spécialisé en droit de la presse.

Modérateur

16/06/2020 16:26

bonjour,

la diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait, constitutif d'un délit ou d'une contravention selon son caractère public ou non, qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps constitué.

êtes-vous dans cette situation ?

salutations.

16/06/2020 16:32

Il m'accuse d'avoir signé des documents à sa place, de lui devoir de l'argent, et que ma soeur le menace par mail.

Tout ceci est faux.

16/06/2020 16:37

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031651820&fastReqId=302930794&fastPos=1

"Mais attendu qu'ayant exactement énoncé, d'une part, que l'atteinte à l'honneur ou à la considération ne pouvait résulter que de la réprobation unanime qui s'attache, soit aux agissements constitutifs d'infractions pénales, soit aux comportements considérés comme contraires aux valeurs morales et sociales communément admises au jour où le juge statue, d'autre part, que ces notions devaient s'apprécier au regard de considérations objectives et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective de la personne visée, la cour d'appel, loin de se borner à relever que l'adultère était dépénalisé depuis quarante ans, a retenu à bon droit que l'évolution des moeurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l'imputation d'une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération ; que, par ces seuls motifs, elle a légalement justifié sa décision ;"

je doute qu'un juge considère que dire que quelqu'un doit de l'argent porte atteinte à son honneur.

"ma soeur le menace par mail", cela impute quelque chose à votre soeur, pas à vous.

reste : "d'avoir signé des documents à sa place", mais ce sont ses mots à lui qu'il faudrait connaitre pour se faire une idée.

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