responsabilité du banquier en cas de faux chèque

Publié le Vu 169 fois 4 Par jos2
28/05/2019 20:07

Ma fille a déposé un chèque de 6000 € sur le compte de sa banque en ligne. Elle avait des doutes sur la solvabilité du tireur et a demandé à sa banque, par téléphone à 2 reprises, de vérifier le chèque avant de l'encaisser. La banque n'a pas jugé utile de procéder à cette vérification.

Dix jours plus tard la banque rejette le chèque qu'elle qualifie de faux et refuse de le rembourser.

Ma fille n'a pas de photocopie du chèque et la banque n'a pas précisé en quoi il était faux ou falsifié.

elle a saisi le Médiateur de la Fédération Bancaire Française et reste dans l'attente de sa décision. En attendant son débit se creuse et les aggios s'accumulent.

Ma question : comment obtenir de la banque plus d'informations sur ce chèque.

Peut-on en exiger une photocopie ?

Selon vous la responsabilité du banquier est-elle engagée et si oui quelles seraient les chances d'un recours contentieux ? et devant quelle juridiction ?

Avec mes remerciements.

Cordiales salutations.

Modérateur

28/05/2019 20:44

bonjour,

doit-on comprendre que votre fille a récupéré les 6000 € sans attendre que le chèque soit encaissé par la banque.

si elle avait des doutes sur ce chèque, elle aurait du conserver les 6000 €.

mais votre fille est sans doute victime d'une arnaque bien connue, on lui a remis un chèque, elle a récupéré l'argent et l'a redonné immédiatement à la personne qui lui avait remis le chèque sans attendre l'encaissement.

salutations

28/05/2019 20:53

bonjour



une banque crédite le chèque remis sous réserve d'encaissement. Elle n'a pas pouvoir de contrôle hormis la présentation à la banque émettrice. Cette dernière peit invoquer le faux ou l'opposition de l'émetteur pour vol par exemple.

la banque débite alors le chèque rejeté. C'est une arnaque classique et le client se retrouve à découvert pour avoir utilisé les fonds rapidement.

Votre fille peut déposer plainte mais il ne faut pas trop réver sur la suite apportée

Superviseur

28/05/2019 21:44

Bonsoir
L'aller-retour d'une banque à l'autre et les vérifications qui s'imposent prennent largement une semaine, parfois plus selon le degré de modernisation des systèmes..En moyenne 8 jours mais plus court si on est dans la même banque, quelques jours entre les grandes banques plus longtemps pour les petites, les banques en ligne, ou pour certains établissements, comme la "banque du facteur" peut-on lire ici ou là.

De plus, si, la banque qui doit payer le chèque est elle même obligée d'attendre qu'un autre chèque remis sur le compte de l'émetteur, soit encaissé - car ce genre d'escroquerie est courante - le délai ne peut être que plus long !

Enfin, cela quand un chèque est tiré sur l'étranger, cela peut prendre plusieurs semaines.

Sachez qu'une solution existe, sous la forme du "crédit après encaissement", mais les gens sont en général pressés et ne le demandent pas.

Ni votre fille, ni vous, ne pouvez demander à une des 2 banques de payer pour l'escroc, mais vous pouvez tenter d'agir en justice.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

Superviseur

29/05/2019 06:54

Bonjour,

Il faut bien savoir que la banque crédite un chèque sous réserve d'encaissement. Les vérifications se font après et non avant. En cas de chèque sans provision, en opposition ou falsifié, la banque retire le crédit et cela peut se faire plusieurs semaines après (3 semaines voir plus).

Donc lorsque l'on dépose un chèque dont on ignore la solvabilité, il ne faut pas toucher à l'argent crédité pendant au moins un mois !

Dans votre cas, la banque n'a pas fait de faute...

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