Saisie-vente, délai légal

Bonjour,

J'ai une question assez précise concernant le déroulement d'une saisie vente.

Aujourd'huin un huissier de justice est venu me signifier une injonction de payer avec commandement aux fins de saisie-vente (titre executoire rendu par le juge).


Je sais que la saisie en elle-même ne peut commencer que 8 jours après cette signification. Passé ce délai, l'huissier pourra revenir, et établir une liste de mes biens saisissables, lesquels devront rester sur place, puis seront vendus aux enchère ou à l'amiable auparavant.

Cependant, l'huissier en question, juste après m'avoir remis l'acte (daté d'aujourd'hui donc), a commencé à faire une liste rapide des biens "visibles" que je possédais (TV, etc...), se contentant toutefois des objets présents dans la pièce principale, l'entrée-séjour (il n'a pas été voir les autres pièces).

Ma question est la suivante : Puis-je disposer librement, pendant ces 8 jours de délai, des objets qu'il a "pré" listés ? C'est à dire par exemple, les vendre, ou les donner ?



Merci d'avance pour vos réponses.

juste un point : une injonction de payer n'est pas un titre exécutoire, vous pouvez y faire opposition. Ce n'est qu'après le délai d'opposition que l'injonction de payer devient un titre exécutoire

Malheureusement, ce délai est dépassé, le titre a donc revêtu son caractère executoire...

Personne pour me répondre..?

Je précise que ce n'est pas dans l'intention d'organiser mon insolvabilité. C'est simplement que ma situation est extrèmement difficile, et compte-tenu de mon découvert bancaire qui a du mal à se combler, je pensais (et ce avant la signification de l'injonction) à vendre ma TV pour disposer d'un peu de "cash".

Je veux simplement savoir si je peux le faire entre le moment où le commandement de payer m'a été signifié, et les 8 jours de délais avant que la saisie puisse être effective.

Merci d'avance.

ça dépend s'il y a eu inventaire des biens à saisir.

Merci Domil.

Cela dépend de ce que l'on entend par "inventaire"... dans le sens où oui, l'huissier a dressé une liste rapide des biens qui semblaient avoir de la valeur, et ce uniquement dans la pièce où il se trouvait (l'entrée-séjour, il n'a pas visité le reste de la maison), mais suite à l'établissement de cette liste non-exhaustive (semble-t-il sur un cahier simple), je n'ai eu aucun procès-verbal, aucun acte de saisie, ni quoi que ce soit d'autre porté à ma connaissance ou signé.

Concrètement, l'huissier m'a remis le commandement, a jeté un coup d'oeil à la pièce, a noté rapidement ce qu'il avait sous les yeux (canapé, TV, lecteur DVD, un bahut en bois...), puis est reparti en me demandant de le joindre la semaine prochaine pour lui faire une proposition de règlement, sans quoi il reviendrait sous 10 jours pour faire la saisie.

le commandement aux fins de saisie vente n'est qu'un acte préparatoire et n'entraine aucun effet d'indisponibilité.

Merci Mentalistic, c'est bien ce que je pensais :)