Savoir si notre belle soeur hérite suite au décés de notre frère

Publié le 27/01/2016 Vu 931 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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26/01/2016 12:03

Bonjour
Nous souhaiterions mes soeurs, frères et moi même vendre la maison de nos parents décédés.
L'un de mes frères est décédé,(il a un enfant d'un premier mariage et bien évidement il héritera vu sa filiation)
mon frère s'est remarié (sans contrat de mariage) nous aimerions savoir si sa femme hérite sur la vente de la maison?

26/01/2016 12:22

Bonjour,
Pourriez vous préciser svp :
- si la maison était commune à vos parents
- si votre frère est décédé avant ou après vos père et mère.
- s'il est décédé après, était-il déjà marié avec sa seconde épouse.
L'objectif étant de savoir si l'épouse survivante de votre frère a des droits sur la maison à vendre.

26/01/2016 12:57

Merci pour votre rapidité,
- oui la maison était commune aux deux parents
- notre frère est décédé après notre père et avant notre mère
- le second mariage a été célébré après le décès de notre père et
avant le décès de notre mère
j'espère avoir été claire....

26/01/2016 16:32

Donc :
- Votre frère est venu à la succession de votre père et a hérité d'une quote-part (impossible pour moi de la déterminer ne sachant combien il y a d'enfants et ne connaissant pas les droits précis de votre mère)de la moitié de l'immeuble.
- Votre neveu est venu à la succession de votre mère par représentation de son père prédécédé.(Votre belle-soeur n'ayant aucun droit)

L'épouse survivante de votre frère a recueilli dans la succession de ce dernier une partie (1/4 en pleine propriété si pas de donation entre époux ou de testament) de la quote-part dont il avait hérité dans la succession de votre père.
La succession de votre frère a du être réglée en son temps par un Notaire. Demandez à votre neveu de vous faire lire l'attestation immobilière qui a été dressée.
Il y sera indiqué la part de ce bien qui appartenait à votre frère et la quote-part recueillie par son épouse.
-

27/01/2016 00:46

Merci beaucoup, une dernière question, y a t'il un article du code civil stipulant vos dires??
par avance merci, et bien à vous.

Superviseur

27/01/2016 07:53

Bonjour tika36,
Les explications de catou13 sont l'application des règles de succession.
Il est impossible d'être précis sans connaitre le dossier complet car des dispositions particulières ont pu être prises par certains. Il vous est donc répondu dans le cas général.
Au décès de votre père, votre frère a hérité d'une partie de la maison.
A son propre décès, son épouse a hérité d'une partie de sa partie de la maison.
Donc oui, votre belle-soeur est probablement propriétaire d'une partie de la maison.

27/01/2016 11:12

Bonjour janus2fr,
Merci beaucoup de votre précision, vous avez repondu a ma question
car aucunes dispositions particulières n'ont prisent, donc ma belle soeur hérite de la maison et tout va bien.
bien à vous

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