signature de parents divorcés sur document officiel pour mineur

Publié le 19/02/2011 Vu 3170 fois 8 Par
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18/02/2011 17:18

Bonjour,

j'aurais aimé avoir des avis sur la situation suivante :

un adolescent (dont les parents sont divorcés) qui a eu 17 ans en octobre dernier est entré en école de marine (école des mousses) en septembre 2010.
il se trouve que pour des raisons familiales compliquées l'adolescent et son père ne peuvent se voir mais le papa continue à payer sa pension alimentaire et vient d'apprendre l'entrée de son fils dans cette école.
après appel au CIRFA, il a été certifié que pour l'inscription dans l'école il faut l'autorisation et la signature des deux parents (le divorce prononce l'autorité parentale partagée)
il se trouve que l'adolescent est entré dans l'école sans que la signature du papa ait été apposée sur les formulaires d'inscription.
A savoir que les parents ont refait leur vie chacun de leur côté sans se remarier.
quel recours peut-il y avoir si la signature du papa a été copiée ou si quelqu'un a signé à sa place?

merci pour vos réponses

18/02/2011 17:35

quel recours peut-il y avoir si la signature du papa a été copiée ou si quelqu'un a signé à sa place?
une plainte pour faux et usage de faux. Mais sauf si l'orgueil du père passe avant l'intérêt de son enfant, c'est à éviter (et si c'est le fils qui a signé ? Non seulement il risque une condamnation pénale mais en plus, le père lui bousille sa vie)

18/02/2011 17:52

la présemption de la copie de la signature concerne plutôt la mère ou le beau père (qui lui se fait appeler papa) pas le fils.
quelle peine est encourue dans ce cas?

18/02/2011 18:33

Ce que vous pensez n'est pas important.
Visiblement tout ce qui vous intéresse est d'emmerder l'ex, sans tenir compte de l'intérêt de l'enfant donc.

18/02/2011 18:48

ne concluez pas hâtivement s'il vous plaît!

c'est juste une demande d'information je n'y connais rien en droit d'où ma venue ici!

ce n'est pas la 1ère fois que la signature du papa est falsifiée mais là ça ne concerne pas un bulletin de notes mais l'avenir de l'enfant et je crois que le papa a encore le droit de regard sur son devenir!

les couples divorcés dans de mauvaises conditions ont mille et une manières de s'emmerder (hélas) sans avoir à passer devant un tribunal (encore heureux)

18/02/2011 20:56

L'enfant a 17 ans, il veut faire une école qualifiante avec un boulot au bout et une vraie possibilité de monter (ce qui n'est pas si courant de nos jours, le père devrait être content d'avoir un ado de 17 ans si responsable). Devant le JAF, l'opposition du père n'aura aucune valeur dans une telle situation et sera même le méchant, car en cas de refus du père, on peut saisir le JAF pour passer outre.
On n'est pas dans le cadre d'un décision grave pris par un des parents, sans l'accord de l'autre, pour un jeune enfant. C'est l'enfant, presque majeur, qui a pris la décision.

Creuser l'affaire du faux serait hautement préjudiciable à l'enfant.

19/02/2011 09:39

donc en résumé,

le papa étant d'accord pour que son fils rentre dans la marine doit accepter qu'une tierce personne signe à sa place des papiers officiels pour un organisme d'état...

désolée mais ça me laisse songeuse

à croire que n'importe qui peut s'approprier l'identité d'un tiers c'est consternant(remarque somme toute personnelle)

merci pour vos réponses éclairées

19/02/2011 11:47

Le problème est que s'il commence à porter plainte, l'inscription risque d'être considérée comme frauduleuse, le fiston ne risque-t-il pas donc de devoir quitter l'école pour la réintégrer l'année d'après ?
Evidemment que signer pour un autre est un délit, mais il arrive qu'on doive laisser couler pour éviter les conséquences.

19/02/2011 12:03

[le fiston ne risque-t-il pas donc de devoir quitter l'école pour la réintégrer l'année d'après ? ]

si encore il pouvait la réintégrer!
il est bien entendu que le papa ne veut pas porter préjudice à son fils donc dans le cas présent il va laisser couler!

préservons nos enfants évidemment mais ça fleure un tantinet l'injustice

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