la sncf et ses amendes, un gros probleme ingérable pour nous.

Publié le 02/11/2010 Vu 5012 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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01/11/2010 20:43

Bonjour,voila mon copain habite à paris et moi en bourgogne, en 1 ans, il s'est prit au moins 16 amendes. Pour venir me voir, 4 seulement on pu être payé. Sortant de l'école, aujourd'hui, mon copain est toujours en formation qui ne sera rémunéré qu'en décembre. Il ne s'agit pas de fraude habituelle car il arrive plus ou moins à avoir des billets. Mais sortant d'un passage très difficile et n'ayant travailler que peu, il est dans l'incapacité de réglé ses amendes personellement. Les premieres amandes ont été payées par sa famille qui depuis ne les payent plus. Mais il n'était pas au courant. Pour lui elle était payées. Enfin bref, il y a 1 semaine environ, il a reçu un courier des gendarmes, une convocation. Nous ne savions pas pourquoi. De plus il n'a jamais reçu le moindre courier de la SNCF ou du trésor publique pour non paiement des amandes. Ils sera donc juger également en décembre, le 2,. Il était censé commencer sa formation rémunéré le 6 decembre. Il risque la prison et ne pourra pas aboutir au métier qu'il voulait faire (celui ci n'acceptant pas le casier judiciaire) Nous somme tombé de haut en quelque jours ne sachant pas pourquoi. Un jugement tombe alors que nous n'étions pas au courant. Que faire??? aidez nous je vous en pris.

01/11/2010 20:46

Il ne pourra pas évoquer la nécessité s'il fraudait pour aller voir sa petite amie (il n'avait qu'à ne pas venir tant qu'il n'en avait pas les moyens)
se faire piquer 16 fois en 1 an, c'est de la fraude habituelle

Qu'il prenne d'urgence un avocat

01/11/2010 21:00

dans se cas ou va le monde? Les jeunes ne sont vraiment pas aider. Je suis fiancé avec. Nous avons des projets, nous ne pouvons nous permetre de ne pas nous voir.Cela n'est que injustice. Il aurait pris ses amendes pour le travail, cela aurait été de même. Pensez vous que ce mettre dans la mouise volontairement cela nous plait? Non... de toute fassons nous n'étions même pas au courant. Et on sont donc passé les couriers? Nous n'avons pas été informé une fois. Cela est anormale. Fraudé c'est mal et personne ne devrai pouvoir le faire, certe. Cependant, être informer et dirigé aurait du être nécessaire. Nous sommes jeunes. Régler les problemes d'argents peuvent se faire, mais peut être pas dans l'instant. De plus , quelles démarches entreprendre?

01/11/2010 21:14

où va le monde, effectivement, quand une personne fraude simplement pour des voyages de convenance personnelle, sans aucune nécessité.

Qu'il se défende avec des arguments d'une telle mauvaise foi avec un tel mépris de la société, et il va comprendre sa douleur.

01/11/2010 21:20

vous n'avez aucun sens du service, je ne suis pas la pour me faire sermoné, mais pour être dirigé et accompagné dans mes démarches. tous les problemes se résolvent, seulement il faut connaitre les démarches et les informations. Vous ne connaisez pas nos vies et vous juger. Savez vous seulement de quoi vous parler finalement. En deux réponses vous ne m'avez absolument pas aidé à régler la question. Une pointe de gentillesse serait ce véritablement difficile à émettre de votre personne? Bien il vous seras inutile de répondre. J'ai trouvé mon bonheur ailleur. Au près de personne plus qualifié semble t 'il. Il n'éxiste donc plus de tolérance. Surtout pas sur se site qui vraisemblablement rabaisse les personnes. Changer de métier (ou passe temps sans vouloir vous blésser. Aurevoir

01/11/2010 21:27

Et sans vouloir éxagérer, il ne se défendra pas avec des arguments de mauvaise fois, mais avec des arguments bien fondé, il s'agit d'un jeune cherchant à se stabiliser, avec des erreurs de jeunesses comme beaucoup de monde actuellement. Ayant trouver une formation rémunéré, venant pour des convenances personelles a titre de trouver un logement, possedant une carte de réductuction sncf ainsi que de nombreux billets de trains prouvant une fraude habituelle qui n'est pas causé intentionellement.(arriver en retard ou non compostage pour manque de temps) donc eventuellement je vous demanderais de bien vouloir réfléchir avant d'exposer vos arguments.

01/11/2010 22:45

//Condamnation éventuelle et son inscription au casier judiciaire, une disposition peut vous être utile.
Article 775-1 du code de procédure pénale
Modifié par LOI n°2010-242 du 10 mars 2010 - art. 16
Le tribunal qui prononce une condamnation peut exclure expressément sa mention au bulletin n° 2 soit dans le jugement de condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703. Les juridictions compétentes sont alors composées conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 702-1.

L'exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin n° 2 emporte relèvement de toutes les interdictions, déchéances ou incapacités de quelque nature qu'elles soient résultant de cette condamnation.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes condamnées pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47.

Le présent article est également applicable aux jugements ou arrêts de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.


il faudrait motiver lors de l'audience le projet professionnel de votre ami outre les arguments que vous avez avancé et demander que dans le cas ou une condamnation soit prononcée celle-ci ne soit pas mentionnée au B II.

02/11/2010 00:01

Les juges apprécient beaucoup les défenses excusant le délit, sans en reconnaitre la gravité

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