stationnement très gênant

Publié le 24/09/2019 Vu 310 fois 3 Par
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24/09/2019 11:01

Bonjour

J'ai reçu un avis de contravention pour " STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR"

avec mention de l'Art R 417 -11 etc ...

et également mention du lieu " BOULEVARD ROLLAND CASTELLS à Bagneres de Bigorre.

Ce boulevard est long de presque 1 KM, et presente à une de ses extremités une place arborée avec parking et des emplavements de parking en épis de chaque coté de la voie .

Ma question : il n'y a pas de numéro de voie porté sur l'avis de contravention pouvant signaler la position de mon vehicule : ceci est il motif à rendre caduque l'avis de contravention ?

Autre question : est il licite de demander la preuve de l'infraction (photo ...)?

merci de votre réponse et au plaisir de vous lire

A FRANCHOMME

Superviseur

24/09/2019 11:35

Bonjour,

Sujet déjà existant :

https://www.legavox.fr/forum/routier/stationnement-tres-genant_125877_1.htm

Merci de continuer sur le même sujet, je ferme ici.

24/09/2019 11:38

Bonjour
On peut comprendre que pour les infractions au stationnement. Il est nécessaire que la précision soit claire pour la validité du procès-verbal d’infraction.
Ce que vous avez reçu n'est qu'un avis de contravention et rien ne dit sue le PV ne cite pas l'adresse précise.

Superviseur

24/09/2019 11:57

Bonjour pragma,

Merci de bien vouloir respecter les autres superviseurs et modérateurs !

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