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Bonjour ma maman est décédée en décembre 2025,marié à mon beau père sous le régime de la communauté réduit aux haquet, nous avons vu le 'notaire deux fois, la première pour remise des documents par mon beau père, la deuxième fois nous avons du régler la somme de 14000 euros de frais notariale, divisé en 3,avec 30pour cent pour mon beau père, nous avons ensuite vu le notaire pour signer la succession, mon beau père pere a pris l'usufruit de tout, il va avoir la liquidité des compte qu'il pourrait partager, il doit en revanche nous donner la moitié de la voiture à ma mère et celle à mon beau père acheter après mariage donc, cela fait presque 8 mois que rien ne ce passe, aucun document reçu de la part du notaire, aucun message sauf quand il a fallu payer, je voudrais savoir si cela est normal et également qui doit nous verser la somme du petit héritage de ma mère, qui 'o'us reviens, nous devons ma sœur et moi payer la successio' aussi, merci pour votre réponse et désolée si ma question ou mon message semble mo'tfer que je ne comprend rien mais c'est le cas
Modérateur
bonjour,
l’article 757 du Code civil dispose qu’en présence d’un ou plusieurs enfants non communs, le survivant des époux recueille le quart en pleine propriété des biens qui composent la succession. Il se voit priver de tout droit en usufruit.
donc comme dans votre situation, il existe des enfants non communs, votre beau-père ne pouvait pas opter pour la totalité en usufruit.
voir ce lien : la-protection-du-conjoint-survivant-en-presence-denfants-non-communs/
salutations
Superviseur
Bonjour,
Peut-être y avait-il une donation au dernier vivant ?
Bonjour, merci pour vos réponses, il y a eu donation du studio à la montagne du vivant à ma grand mère, j'ai jamais trop compris ce que cela avait changé pour ma sœur et moi il me sle le que ma maman paye pour nous aider les charges et impôts, c'était un peu tabou,,, le studio ne rentre pas dans la succession, en revanche si on vend pour payé la sœur et moi la succession mon beau père récupère 30pour cent dessus, tt comme la villa (60%ma mère et 40%mon beau père) et un appartement que ma mère devait nous faire donation mais parti brutalement, je voudrait aussi avoir avis sur les voiture, qui va nous versér la somme, mon beau père ne nous dit rien le notaire pareil, les compte à ma mère seront versé sur son compte bancaire à lui mais les voitures, il roule avec celle de ma mère, sa grosse voiture ne bouge plus (credit commun) on doit récupérer ça mais no carte grise changée, il ne fait rien comme si tt était comme avant,
Bonjour youris, je lis à plusieur reprise votre message, ils ont fait un contrat de mariage qui nous étonne venant de la mère très protectrice tjr a nous aider, qui donne droit à tous à mon beau c'était au dernier vivant, je m'excuse je parle bêtement mais je comprend plus rien, personne m'aide, je ne reconnaît pas mon beau père qui nous a tjr considèré comme ses filles, on ne fait que payer, lui encaisse tout, nous avons droit aparement à la moitié des voiture la sœur et moi, et le notaire nous a proposé de régler la succession (somme importante à diviser en deux avec ma sœur) que nous ne pouvons pas honorée, au décès de mon beau père avec mis en hypothèque de l'appartement dans le Var (que ma mère devait nous donner) nous n'avons aucun docuoent depuis le début ni aucune vue sur les compte lors des papier à regrouper, je suis dans le flou total pourriez vous me dire aussi le délai de versement de la liquidité, pourquoi n'avons nous plus signé de vie du notaire depuis le paiement de 14000 à son cabinet merci d'avance
bonjour
peut être pouvez vous saisir la chambre départementale des notaires (celle ou est située l'étude du notaire en charge de la succession)
si c'est possible, prenez rendez vous pour vous y rendre en personne
Bonjour.
Il y a une donation entre époux, et le veuf de votre mère a choisi l'usufruit.
Concernant les liquidités soumises à usufruit (la moitié des liquidités de la communauté), en accord entre vous 3, elles peuvent être partagées au prorata des droits, 30% pour le veuf correspondant à la valeur de son usufruit, le reste étant à partager entre vous 2.
Si l'intention du veuf est de récupérer toutes les liquidités, pour exercer l'usufruit sous la forme du quasi-usufruit (les dépenser comme s'il en était propriétaire charge à vous les restituer à son décès), vous pouvez exiger qu'il soit fait emploi de ces liquidités, ce qui correspond à les placer sur un profuit financier démembré, dont vous êtes nus-propriétaires, et lui usufruitier : il ne peut toucher que les intérêts, sans toucher au capital, que vous récupérerez à son décès).
Je n'ai rien compris avec l'histoire de la donation du studio à votre grand-mère. Qui est donateur, qui est donataire ?
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