Succession, sans notaire, est ce possible ???

Publié le Vu 611 fois 4 Par fredo39
25/08/2014 11:19

Bonjour,

Suite au deces de mon pere, je me retrouve avec ma soeur avec des biens (3 voitures et 1 bateau), 2 comptes epargne (environ 15000e) et c'est tout

Nous nous entendons tres bien sur le partage et le devenir des biens (en vendre et en garder)

Ma question : est on oblige de faire gerer l'integralite de la succession a un notaire ou peut on le gerer nous meme ? Je crois savoir qu'il faut malgre tout un document d'heritier que seul un notaire peut nous fournir....

Idem pour les factures qui arrivent (enterrement, prelevement refuse suite compte cloture...). Peut on le gerer nous meme, pour eviter les frais et vite cloturer tout ca...

Merci pourt vos reponses !!!!

25/08/2014 11:34

bjr,
un notaire n'est jamais obligatoire pour le traitement d'une succession.
un notaire est nécessaire quand il faut faire une mutation immobilière quand la succession comprend un bien immobilier car cette mutation nécessite un acte authentique établi par un notaire.
dans le cas d'une succession entre parents et enfants, la déclaration de succession au trésor public, qui peut être faite par un héritier, est obligatoire que si l'actif de la succession est supérieure à 50000 €.
dans votre cas, nul besoin de notaire et nul besoin de déclaration au fisc. vous pouvez faire le partage entre vous.
cdt

25/08/2014 11:50

Merci beaucoup pour votre réponse.

Mais dans le cas des voitures, faut il mettre les cartes grises a nos noms pour ensuite vendre ou peut on le faire directement ???

25/08/2014 13:32

Il vous faut quand même un notaire pour avoir un acte de notoriété pour le changement des cartes grises.

25/08/2014 15:30

bjr,
pour les véhicules vous pouvez consulter ce lien de l'administration:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml

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