un syndicat de copropriété peut il interdire le stationnement d'un camion sur voirie privée

Publié le Vu 142 fois 4 Par So crate
22/02/2019 14:04

Bonjour,

un syndicat de copropriété, refuse de donner une autorisation à une production pour un tournage de film dans une propriété privée pour la raison suivante; un camion technique va devoir stationner sur la voierie commune, et pour les quelques jours du tournage.

precisions importantes

Le camion n' entravera pas la circulation sur la voierie

Il serait stationné en journée exclusivement et le temps des prises

Il serait stationné entre les deux portails de la dite propriété ( le proprietaire n'a t il pas la jouissance de ce trottoir entre SES deux portails d'entrée?)

Actuellement la situation est bloquée, la production ne peut envisager un tournage sans un accord du syndicat de copropriété, il s'agit d'une formalité banale pour les assurances.

Le syndicat de copropriété a t il donc tout pouvoir? merci de votre reponse

So crate

Modérateur

22/02/2019 14:15

bonjour,

est-ce l'assemblée générale du syndicat des coprorpiétaires qui a voté ce refus ,

Pour obtenir l'autorisation d'occuper à titre privatif une partie commune, il faut obtenir l'accord de l'A.G.

Généralement ce litige se règle quand la production propose une indemnisation à la copropriété.

salutations

22/02/2019 14:35

oui, c'est l'AG qui a voté ce refus, car certains colotis privilégient exclusivement leur tranquilité même contre rémuneration de la part de la prod.

Superviseur

22/02/2019 16:02

Bonjour,


car certains colotis privilégient exclusivement leur tranquilité


Ce qui est leur plus grand droit et est fort compréhensible...

Modérateur

22/02/2019 18:39

vous pouvez contester cette décision de votre assemblée générale devant le tgi.

apparemment certains colotis étaient majoritaires.

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