Tapage nocturne amendes démesurées ?

Bonjour,



Suite à une soirée dans notre appartement, des officiers de la police judiciaire se sont rendus à notre domicile pour réprimer le tapage nocture. Mis à part le fait que nous avons été dénoncé par un restaurant de la rue d'à côté qui nous par ailleurs nous enfume tous les soirs et midis ( restaurant au feu de bois donc la fumée envahit la rue et nous ne pouvons pas ouvrir les fenêtres) les policiers ont relevé les identités de chaque personne et ont fait signer seulement une partie des personnes presentes dans le logement( ils auraient été appelé en "intervention") . Pour la premiere fois je vois que chaque personne ayant signée a recu des amendes. Ma question est : peuvent-ils verbaliser chaque personne étant dans le logement ? J'ai toujours vu des amendes par logement ( 68e et 450e mais 1 amende de 68e par personne cela m'intrigue)

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement Dernière modification : 26/09/2019 - par 6pr1

bonjour,

vous indiquez " Pour la premiere fois je vois que chaque personne ayant signé a recu des amendes.", doit-on en conclure que ce n'est pas la première fois que la police intervienne chez vous pour "tapage nocturne".

il existe également l'infraction d'aide au tapage nocturne qui peut s'appliquer aux personnes présentes et qui est punie des mêmes peines.

salutations

Pour la premiere fois je vois que chaque personne ayant signée a recu des amendes. Ma question est : peuvent-ils verbaliser chaque personne étant dans le logement ? J'ai toujours vu des amendes par logement


Bonjour,

Le code pénal prévoit des peines pour les personnes, pas pour les logements !

Ce sont donc les personnes coupables de tapage nocturne qui peuvent être verbalisées conformément à l'article R623-2. Si les agents ont constaté que plusieurs personnes se rendaient coupable de cette infraction, il est normal que toutes ces personnes soient verbalisées.

De la même façon, si un convoi de véhicules grille un feu rouge, ce ne sera pas seulement le premier conducteur qui sera verbalisé, mais tous les conducteurs qui ont grillé le feu.

Bonjour,



Tout d'abord merci vos réponses. @youri : Non c'etait la premiere fois que la police intervennait à mon domicile.

@janus2fr Merci pour cette réponse plus complète, c'était la première fois que je voyais ce genre de procedure pour un tapage nocture. Ils se contentent d'habitude d'une amende pour le locataire. Entre ca et venir avec des flashball pour une soirée étudiante, on dérive vers les extremes...

En tout cas, merci pour ces precisions dans cette malheureuse affaire.

la police ne sait jamais sur quelles types de personnes, elle va tomber, chaque année plusieurs policiers et gendarmes sont tués en intervention (en 2017 3 policiers tués par arme) et plusieurs milliers sont blessés (18.316 policiers et gendarmes ont été blessés dans le cadre de leurs activités en 2017 ).