Taxe d'habitation (impots locaux)

Question

4 messages

19/01/2018 16:29

bonjour,
merci d'avoir répondu à ma question et vous répond concernant ma taxe d'habitation 2017 dont je précise que j'ai réglé toute l'année 2017 et donc ayant résidé que 4 mois au lieu de 12 mois à mon ancienne adresse, je pense qu'il est normal de demander un remboursement des 8 mois dont je n'était plus résidant; voilà j'espère que ma version est claire pour vous.
Encore merci pour votre intervention.
Cordialement.
Marc (essonnes)

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youris · Answer 1 · 19/01/2018

Modérateur

23543 messages

19/01/2018 16:45

bonjour,
votre question est claire, les réponses apportées à votre précédent message le sont également.
c'est l'occupant du logement au 1° janvier qui doit payer la taxe d'habitation pour l'année et non selon la durée d'occupation du logement.
salutations

janus2fr · Answer 2 · 19/01/2018

Superviseur

15712 messages

19/01/2018 19:27

Mon message dans ce fil a disparu, étrange...
J'avais écrit :

Bonjour,
La taxe d'habitation ne se paie pas au prorata. C'est l'occupant du logement au 1er janvier de l'année qui paie la taxe pour toute l'année.
En contrepartie, chacun ne paie qu'une seule taxe par an. Par exemple si vous résidez à l'adresse A au 1er janvier et que vous déménagez à l'adresse B au 1er mars, vous payez la taxe pour l'année à l'adresse A et ne payez pas de taxe à l'adresse B. Il n'y a pas de proratisation du type 2/12ème de taxe à l'adresse A et 10/12ème de taxe à l'adresse B.