testament à fondation à charge de

Publié le Vu 228 fois 3 Par reggia
31/03/2019 01:26

Bonjour,

Sans enfant, et désirant léguer ma maison à ma cousine, on m a conseillé de léguer à une fondation charge à elle de transmettre cette maison au bénéficiaire en réglant les frais de succession -et conserver le reste- Je me pose la question de savoir si ma maison pourra se transmettre par la suite aux enfants de ma cousine ou bien si elle ne pourra en profiter que jusqu à sa mort ?..



Merci beaucoup de votre réponse

Bien à vous,

Gisèle Agui

Modérateur

31/03/2019 20:06

bonjour,

vous pouvez tout à fait léguer directement votre maison à une cousine, je ne vois pas l'intérêt de passer par une fondation.

quand vous recevez un bien par succession, legs ou donation, vous en êtes, en principe, définitvement propriétaire si vous respectez les conditions éventuellement indiquées.

vous pouvez léguer l'usufruit de votre maison à votre cousine et la nue-propriété à une fondation.

au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien.

salutations

01/04/2019 00:06

Merci beaucoup de vos informations, j y vois plus clair !

Superviseur

01/04/2019 08:25

Bonjour,

Le legs avec charge est une possibilité lorsque vous voulez léguer à un tiers à moindre frais pour celui-ci.

En revanche, cela ne peut se faire que si la partie du patrimoine que vous voulez laisser à ce tiers est une petite partie. En effet, pour que la fondation accepte, il faut qu'elle y ait un intérêt.

Un dossier qui vous explique tout cela : https://www.capital.fr/votre-argent/le-legs-avec-charge-la-solution-pour-gratifier-un-proche-et-servir-une-bonne-cause-894830

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