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Publié le 02/01/2011 Vu 693 fois 3 Par
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01/01/2011 20:58

Bonjour je vous voudrais connaitre la grande distinction entre responsabilité pénale et responsabilité civile. (avec un exemple s'il vous plait)merci

01/01/2011 22:19

Responsabilité pénale : vous avez commis une infraction pénale (crime, délit, contravention)
Responsabilité civile : vous avez causé un préjudice, vous devez l'indemniser.

Par exemple : chez vous, un invité tombe dans l'escalier. Vous êtes civilement responsable de sa chute. Mais si vous l'avez poussé, vous en êtes aussi responsable civilement (violences volontaires, tentative de meurtre, selon le contexte)

02/01/2011 10:51

Idem si vous savonnez volontairement l'escalier? Responsabilité pénale?

02/01/2011 11:40

Mais non mais non, juste une ménagère négligente qui a oublié de rincer, ça arrive :)

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