trouble anormal du voisinage du au chant de 2 coqs

Bonjour Maître,

Je souhaite avoir votre avis concernant un trouble de voisinage en secteur urbain résidentiel (zone UD – habitat peu dense, village > 4 000 habitants).

Ma voisine a installé, contre notre clôture, un poulailler d’environ 9 m², situé à seulement 6 mètres de notre chambre à coucher. Ce poulailler renferme actuellement 2 coqs et 6 poules.

Chaque matin, dès le lever du jour, les coqs chantent de manière répétée et nous réveillent systématiquement. Les animaux sont enfermés la nuit dans une cage exigüe à l’intérieur du poulailler jusqu’à environ 9h00, ce qui semble accroître leur agitation.

Un relevé sonométrique réalisé à proximité du poulailler a atteint 80 décibels.

Compte tenu de ces éléments, pouvez-vous me préciser :


Si ces faits sont susceptibles de constituer un trouble anormal de voisinage au sens de la jurisprudence,
Quels recours juridiques ou administratifs peuvent être envisagés dans ce contexte (urbanisme, salubrité, action civile).

Avec mes remerciements pour vos éclaircissements.



Bien cordialement,

Bonjour,

Lire ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

bonjour,

vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet : cdad-ca-rennes.fr/voisinage-quelle-reglementation-pour-les-poulaillers-et-clapiers/

il vous appartient de prouver l'anormalité du bruit provoqué par ces volailles.

chaque cas est un cas d'espèce, la jurisprudence n'est donc pas fixée.

voir cet article : une-cour-dappel-confirme-que-le-chant-du-coq-nest-pas-une-nuisance-sonore

salutations

merci pour votre réponse mais je ne suis pas dans le cas de la Cour d'appel de Chambéry....j'habite dans une zone résidentielle dans un village de 5000habitants et les coqs et le poulailler ont été mis bien après notre arrivée dans cette maison..autrement vu l'installation et le bruit et les odeurs engendrés je n'aurais pas acheté cette maison...

je voulais juste connaitrer mes chances dans une procédure judiaire que ce poulailler avec ses coqs soient reconnu comme trouble anormal de voisinage.

mais comme ça reste à l'appréciation d'un juge......difficile à savoir d'avance

Bonjour et bienvenue

Pour qu'un trouble soit considéré comme "anormal", il ne suffit pas qu'il y ait une nuisance, il faut que celle-ci dépasse la simple incommodité, c'est-à-dire qu'elle soit "excessive ou répétée" et qu'elle perturbe votre tranquillité de manière significative.

Vous évoquez un niveau de 80 décibels. C'est très important qui peut influencer l'issue d'une procédure. En cherchant un peu, je trouve que 80 décibels correspondent au bruit d'un aspirateur ou d'une rue animée.
Donc largement supérieur aux niveaux sonores généralement considérés comme acceptables dans un environnement résidentiel, surtout aux heures matinales.

Si la discussion ne mène à rien, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur. C'est une démarche gratuite et souvent efficace. Au delà il faudra en passer par le tribunal de proximité ou judiciaire et
Les tribunaux reconnaissent de plus en plus ce type de nuisances, surtout quand elles perturbent la qualité de vie de manière aussi flagrante.
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Face à l’agressivité et à la méchanceté, exiger bienveillance, pondération et civisme, n’a rien d’autocratique... (°_°)

merci d'avoir pris le temps de me répondre...et pour la qualité de votre réponse..

en parallèle nous avions saisi notre protection juridique qui vient à l'instant de nous informer par mail de l'accepation de notre dossier... je pense que cette affaire est entre de "bonnes mains"...reste toujours l'incertitude de la reconnaissance par un tribunal de cette nuisance....

en espérant que cette affaire trouvera un accord à l'amiable soit grace à l'intervention de notre protection juridique soit par le conciliateur de justice si on doit en arriver là....car moi je n'y suis pas arrivé c'est tout de suite des injures...

SUJET CLOS.

Ma protection jurique prend en charge le dossier pour nuisances olfactive, visuelle et sonore.

Nous nous dirigons vers une procédure judiciaire...

merci à tous pour vos réponses

Cordialement.

Bonjour,

Subsidiairement et pour votre information il serait intéressant de prendre connaissance de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, ce qui ne serait pas votre cas, au vu de l'article 1253 du Code civil créé à cet effet (article 3 de la loi précitée) :


Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.

Sous réserve de l'article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime, cette responsabilité n'est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d'activités, quelle qu'en soit la nature, existant antérieurement à l'acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d'acte, à la date d'entrée en possession du bien par la personne lésée. Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s'être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal.


Article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime :


La responsabilité prévue au premier alinéa de l'article 1253 du code civil n'est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d'activités agricoles existant antérieurement à l'acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d'acte, à la date d'entrée en possession du bien par la personne lésée. Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s'être poursuivies dans les mêmes conditions, dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal ou dans des conditions qui résultent de la mise en conformité de l'exercice de ces activités aux lois et aux règlements ou sans modification substantielle de leur nature ou de leur intensité.


Comme d'après vos dires l'installation est postérieure et n'existait pas il semblerait que vous ayez de grandes chances d'avoir une issue favorable.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.