Vente vehicule sans CT en espèce

Publié le Vu 467 fois 5 Par Jean2301
28/02/2014 17:05

Bonjour ,
J ai vendu mon vehicule de 200000km sans CT en espèce 2000eur.
L acheteur l a essayé contrôlé et m a signè une lettre d achat sans mention de prix comme quoi il la prenait en toute connaissance de cause et sans CT et dans l état.
Les papiers ont été établi en 3 volets et aujourd'hui il veut me la rendre en me disant que ça lui va pas qu elle pas en bon état.

Que dois je faire car il n y a pas de preuve de paiement dans tout ça et il était conscient de l état du véhicule.

28/02/2014 19:14

bjr,
si le certificat de cession a été fait et signé par le vendeur et l'acquéreur, la vente est faite et irrévocable.
s'il n'est plus d'accord, il faut qu'il prenne un avocat et vous assigne au tribunal.
peu importe le paiement, si vous avez un certificat de cession c'est le principal.
a-t-il fait son changement de carte grise ?
avez-vous envoyé un exemplaire du certificat à la préfecture ?
cdt

01/03/2014 09:30

Merci pour vos conseils
Je n ai gardé en plus que l exemplaire vendeur.
Il n a pas encore fait les démarches en préfecture.

03/03/2014 16:14

a-t-il fait son changement de carte grise ?
J ai vendu mon vehicule...sans CT ... sans CT pas de carte grise !! je ne veux jurer de rien mais il me semble, à vérifier donc, qu'un véhicule doit être vendu avec CT ! et que c'est au vendeur de le fournir ! Je sais que Domat est un intervenant des plus fiable et sérieux mais je crois qu'en l'espèce la vente peut être annulée...

03/03/2014 18:58

il faut vendre un véhicule avec son contrôle technique mais son absence n'annule pas automatiquement la vente.

Superviseur

03/03/2014 19:08

Bonjour,
L'absence de CT n'annule pas automatiquement la vente en effet, mais il y a de grandes chances qu'un juge, s'il est saisi, se prononce dans ce sens car c'est la majorité des cas.

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