VICE CACHE entre particulier, quel recours?

Publié le 20/08/2010 Vu 2874 fois 3 Par
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20/08/2010 21:34

Bonjour, mon ami a acheté un bateau d'occasion avec 2 moteurs de 175CV qui ont pour l'un rendu l'âme après un mois, l'autre est très mal en point.
Coût: 17000€ l'ensemble, quel recours a t'il contre le vendeur qui nie les faits au téléphone et comment procéder?
merci

Modérateur

20/08/2010 21:53

Bonjour, une LRAR demandant au vendeur la prise en charge des réparations sous huitaine sous peine de poursuite au civil au titre de la garantie légale contre les vices cachés.
Sans réponse de sa part, ou en cas de refus, vous mandatez une expertise des moteurs à vos frais ou à ceux de votre protection juridique si vous en bénéficiez d'une. N'oubliez pas de convoquer le vendeur à cette expertise en LRAR deux à trois semaines avant.
Si l'expertise vous est favorable et que le vendeur refuse toujours une prise en charge, vous aller au Tribunal de Grande Instance déposer un recours contre lui. Un juge tranchera. Procédure longue, jusqu'à 3 ans, mais vu le coût des frais pour vous, je croie que vous n'aurez pas le choix.

20/08/2010 22:27

Merci pour cette rapide réponse.Je n'ai pas précisé que le vendeur est un particulier, il y a donc bien moyen de défense sans contrat écrit?
bonne soirée

20/08/2010 23:34

S'il y a eu vente, il y a eu contrat dont les clauses sont celles prévues dans le code civil donc pas besoin d'un contrat écrit.

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