Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Quelle peine pour agression +8 jours itt avec casier vierge
Droit pénal

5

19/06/2025

5
19/06/2025
Succession internationale
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

16/06/2025

1
16/06/2025
RECONNAISSANCE PATERNITE
Droit civil & familial
Successions / Notaires

3

19/06/2025

3
19/06/2025
Publication aux hypothèques
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

1

19/06/2025

1
19/06/2025
Utilisation d image, droit à l'image
Droit en général

1

19/06/2025

1
19/06/2025
Compétence du syndic pro
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

19/06/2025

1
19/06/2025
Sauvegarde de justice - Droits du majeur protégé
Droit civil & familial

17

17/06/2025

17
17/06/2025
Rachat de soulte impôts
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

12

17/06/2025

12
17/06/2025
Une copro/un syndic qui n'exécute pas les décisions de l'AG
Droit de l'immobilier
Copropriété

6

17/06/2025

6
17/06/2025
Contradiction dans les déclarations + messages comme preuve de défense –
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure

2

18/06/2025

2
18/06/2025
remariage de ma grand-mère
Droit civil & familial
Successions / Notaires

68

26/03/2025

68
26/03/2025
Probleme Aspect exterieur
Droit de l'immobilier
Copropriété

20

26/05/2025

20
26/05/2025
Délais mise en location agence
Droit de l'immobilier

7

17/06/2025

7
17/06/2025
Examen de français A2
Droit des étrangers

1

17/06/2025

1
17/06/2025
Promesse de vente pour maison
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

17/06/2025

1
17/06/2025
Source : droit d'usage, prescription...
Droit civil & familial
Droit des biens

15

16/06/2025

15
16/06/2025
Découverte charançon après la vente : qui paye ?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

17/06/2025

3
17/06/2025
Congés payés à la suite du préavis ??
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

2

17/06/2025

2
17/06/2025
candidature au conseil syndical
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

17/06/2025

1
17/06/2025
Promesse de vente pour maison
Droit de l'immobilier

3

17/06/2025

3
17/06/2025
Nuisances sonores en bas de chez moi
Droit en général

5

16/06/2025

5
16/06/2025
Avenant et congés payés
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

0

17/06/2025

0
17/06/2025
Cession d'un bien avec division en volumes
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

17/06/2025

1
17/06/2025
Auto-entreprise et assurance
Droit des entreprises
Vie des entreprises

4

17/06/2025

4
17/06/2025
arrêté de péril et risques pour le voisinage
Droit de l'immobilier
Voisinage

14

16/06/2025

14
16/06/2025
Article 3-1 loi du 6 juillet 1989
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

9

16/06/2025

9
16/06/2025
ancienneté et expérience professionnel.
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

3

28/02/2025

3
28/02/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG