Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Demande de renseignement suite à plainte violence conjugale 13 juin 2024
Droit pénal
Procès

3

13/05/2025

3
13/05/2025
Documents électroniques transmis par le syndic avec virus
Droit de l'immobilier
Copropriété

9

14/05/2025

9
14/05/2025
L'action de groupe en droit français
Droit en général

1

15/05/2025

1
15/05/2025
achat immobilier en cours de divorce
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

15/05/2025

2
15/05/2025
Testament concernant une succession, sa validité et ses conséquences.
Droit civil & familial
Successions / Notaires

4

14/05/2025

4
14/05/2025
Donation et prime d'activité
Droit en général

1

14/05/2025

1
14/05/2025
Acompte Compromis de vente
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

7

14/05/2025

7
14/05/2025
Achat immobilier / non conformités aux diagnostics
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

14/05/2025

3
14/05/2025
Droit de passage destruction
Droit de l'immobilier

1

14/05/2025

1
14/05/2025
DESOLIDARISATION - SURENDENDETTEMENT
Droit de la consommation
Débiteurs et surendettement

2

27/04/2025

2
27/04/2025
CDD à terme imprécis :combien de prolongements possibles par avenant ?
Droit du travail

2

14/05/2025

2
14/05/2025
Nouvelle Lois rétroactive sur les amortissements LMNP
Droit de l'immobilier
Locations

3

14/05/2025

3
14/05/2025
accident inconnu et maaf
Droit en général

2

14/05/2025

2
14/05/2025
Changement forcé du lieu de travail
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

0

14/05/2025

0
14/05/2025
rupture d'une relation commercaile par la vente du domaine
Droit des entreprises
Droit des affaires

2

22/04/2025

2
22/04/2025
branchement adduction eau potable
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

20

10/05/2025

20
10/05/2025
Interdiction utilisation parties communes transport de meubles
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

6

13/05/2025

6
13/05/2025
Questions post-conciliation conventionnelle
Droit de la consommation
Litiges

5

13/05/2025

5
13/05/2025
suppression prime annuelle
Droit du travail
Salarié
Salaires

6

12/05/2025

6
12/05/2025
relevés bancaires cartes
Droit en général

15

12/05/2025

15
12/05/2025
incendie dans mon parking
Droit de l'immobilier

1

13/05/2025

1
13/05/2025
Garantie Financière depot bilan agence voyage
Droit de la consommation

1

13/05/2025

1
13/05/2025
Intrusion dans ma cour
Droit pénal

3

13/05/2025

3
13/05/2025
copropriété "de fait"
Droit de l'immobilier
Copropriété

33

05/05/2025

33
05/05/2025
licenciement non reçu
Droit du travail

18

11/05/2025

18
11/05/2025
Approbation des comptes en ASL
Droit de l'immobilier
Copropriété

18

12/05/2025

18
12/05/2025
Clause de fond de couloir- Pose d'une porte-Droit de jouissance exclusif partie commune
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

07/03/2025

3
07/03/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG