huissier qui tarde à faire son boulot

Publié le Vu 25656 fois 29 Par gui57
07/10/2009 20:26

bonjour, en 2007 après décision du tribunal j'ai eu gain de cause face à un client qui ne voulait payer son du (je suis artisan). Le dossier a été transmit à un huissier qui depuis 2007 ne fait pas grand chose, je l'appelle régulièrement et une fois le client n'est pas solvable, unefois il paye 50 euros par moi mais l'huissier se paye d'abord, là on est en octobre j'aurai du commencer à toucher quelque chose et toujours rien ! je vais devoir le rappeler mais j'en ai ras le bol ! Que puis je faire pour le forcer à faire une saisie ou autre ?

08/10/2009 09:05

Bonjour

Face à un huissier peu diligent, il convient de lui adresser un courrier recommandé en lui demandant de justifier les actes effectués ainsi que les encaissements reçus à ce jour.

Il convient également de lui donner des instructions précises très encadrées.

Il ne faut jamais dire à un huissier "Faites tout ce qu'il faut pour recouvrer ma créance"

Pourquoi ? Parce que l'huissier est payé à l'acte et selon l'huissier sur lequel vous tomberez, il sera plus ou moins enclin à multiplier les actes et donc les frais.

Mieux vaut passer par un intermédiaire comme une société spécialisée en recouvrement de créances.

Pourquoi ? D'une part, elle ne sont rémunérées que sur le recouvrement effectif (à la différence de l'huissier qui lui va multiplier les actes payants et prendra également un honoraires appelé "honoraire article 10" sur les sommes recouvrées)
D'autre part la société de recouvrement alimentant les huissiers, a des accords avec ces derniers et peut faire pression en cas de carence, notamment en changeant d'huissier si nécessaire.

Un huissier doit être capable, dès la remise du dossier, de vous dire si votre débiteur est solvable ou non, et quels sont les actes de procédure utiles à l'exécution. Il n'est pas rare de voir des huissiers multiplier des actes qui au final multiplieront par 2 ou 3 le montant de la créance. Les frais sont certes récupérables sur le débiteur mais comme l'huissier se paye en priorité, vous n'êtes pas prêt de voir un disponible payé entre vos mains.

Si l'huissier ne vous répond pas ou s'il vous envoie un état de diligences accomplies inconsidérées au regard de la créance initiale, vous pourrez saisir la Chambre Départementale des Huissiers de votre département afin de soulever le problème et de demander leur intervention contre l'huissier chargé de l'exécution.

Il ne faut pas oublier également que l'huissier est un exécutant et qu'il doit respecter les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile.

Là encore dans le cadre de son exécution, il ne peut pas prendre d'accord de paiements échelonnés de la créance sans avoir recueilli votre propre accord.

En outre s'il s'aperçoit dès ses premiers actes (généralement un commandement de payer suivi d'un acte de saisie conservatoire) qu'un débiteur n'est pas solvable, il doit le dire au créancier et ne pas multiplier les actes car si ceux-ci ne peuvent être payés par le débiteur, c'est au créancier qu'il incombe de les prendre en charge ou tout au moins d'en faire l'avance.

L'huissier est une arme redoutable lorsqu'elle est maitrisée notamment par des "donneurs d'ordre" que sont les avocats et les sociétés de recouvrement de créances.

Agissant seul, sur mandat d'un client occasionnel, il n'est pas rare de voir cette arme "s'enrayer".

N'hésitez donc pas à resserrer les boulons à l'égard de votre huissier notamment si vous estimez qu'il est peu diligent dans ses démarches.

Si vous avez de nouveaux impayés, passez par une société de recouvrement de créances déclarée auprès du Procureur de la République : les frais sont limités au départ et les honoraires ne sont perçus que sur les sommes recouvrées. Par ailleurs elles agissent en pré-contentieux dans le cadre des requêtes en injonction de payer et dans le cadre du suivi des dossiers auprès des huissiers afin de maitriser le coût et les diligences de ceux-ci.

Notre société étant spécialisée en ce domaine, vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires sur nos conditions d'intervention en nous contactant par l'intermédiaire de nos coordonnées figurant sur notre blog (cliquez sur "mon blog")

Bien Cordialement

Lex Consulting

08/10/2009 09:16

je vous remercie, si maintenant je veux passer par vous pour régler ce problème au plus vite, ai je le droit de lui demander le dossier afin de le transférer à une autre société ?

08/10/2009 09:45

Re bonjour

Votre dossier actuel en est au stade de l'exécution.

Il nous semble plus cohérent d'écrire à votre huissier afin de l'interroger sur ses diligences et de justifier celle-ci, quitte à le dessaisir et à remettre les éléments du dossier en exécution chez un de ses confrères plus diligent.

Nous pouvons cependant vous aider à débloquer votre dossier en intervenant pour votre compte auprès de l'huissier

Nous vous remercions dans ces conditions de bien vouloir nous contacter par mail directement : lex.consulting@orange.fr

Il conviendra de nous adresser quelques éléments : copie du jugement, coordonnées de l'huissier, références de l'huissier, copie de son dernier état de diligence, montant de la créance.

Nous vous ferons part de nos conditions d'intervention sans obligation de votre part bien entendu.

Bien Cordialement

Lex Consulting

15/06/2013 10:49

Bonjour,
Est-il normal que mon huissier me demande à moi de jouer au détective pour trouver l'adresse de mon débiteur ? Ou d'aller par moi même au cadastre afin de faire des recherches?
Merci par avance

Modérateur

15/06/2013 11:08

bjr,
le rôle d'un huissier agissant à titre d'officier ministériel est d'exécuter le jugement confié par le créancier pour faire payer le débiteur condamné.
il peut effectuer certains recherches en particulier avec le fichier FICOBA.
mais son rôle n'est pas celui d'un détective privé.
il vaut mieux que ce soit vous fassiez les recherches cela vous coutera moins cher car vous devez fournir à l'huissier les coordonnées de votre débiteur.
cdt

15/06/2013 22:48

Merci Youris

15/07/2013 08:46

@marredhuissiers :

Bonjour

Vous êtes priés de ne pas citer le nom de l'huissier, sauf à ce que vous-même vous décliniez votre identité

Il s'agit à tout le moins d'un dénigrement voire d'une diffamation publique, ce qui vous expose à des poursuites judiciaires.

Si vous rencontrez des problèmes avec un huissier de justice, il convient pour vous de saisir la Chambre Départementale des Huissiers de la difficulté

Merci de modifier votre post, à défaut nous serions contraints de prévenir la personne mise en cause, sans qu'il lui ait été donné de faire un droit de réponse.

Cette personne agira dès lors comme elle l'entend à votre encontre.

Vous devriez être satisfait que nous puissions vous avertir de la sorte. Agir comme vous le faites sur internet, quand bien même vous auriez motif à discussion, est tout simplement intolérable.

Merci de votre compréhension

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

15/07/2013 09:21

Lex ..vous avez surement raison sur le respect des principes..mais croyez moi..cette engeance n'est pas toujours digne du respect que vous leur prétendez du..
dans mon cas un des leurs du sud m'a proprement saboté un dossier exigeant exigeant sans cesse - pour agir trop tard- alors qu'il avait été désigné par une cour ...et que quand au bout de 2 ans on m'a dit de constituer un dossier de reclamation contre lui, il fallait que je passe par ses "subordonnes" puisqu'il etait président de la chambre des huissiers..
(j'ai meme contacte la chambre nationale qui s'est debinee!)
Epuisee..j'ai renoncé mais il conserve toujours un original de jugement ce qui est tout a fait irregulier alors que ses pairs se contentent de copies de mails etc...
Quant a leurs tarifs le meme acte signifié a 2 endroits par 2 huissiers coute du simple au double..!
on imagine pourquoi la plupart de leurs clients-victimes n'osent pas se plaindre..

15/07/2013 10:57

Jibi7 : le problème en l'espèce n'est pas de dire que tous les huissiers font bien leur boulot ou pas.

Je travaille au quotidien avec les huissiers de justice et j'ai aussi ma liste noire car certains sont très incompétents et d'autres incontrôlables (notamment dans la multiplication des actes inutiles pour faire gonfler la note).

Il est plus fréquent qu'on ne le croit de voir des huissiers poursuivis, sanctionnés par leur Chambre Départementale (même s'il est vrai que c'est relativement rare) ou en justice. Il n'est pas rare aussi d'y voir des malversations.

Il ne s'agit pas ici de jeter le doute sur une profession honorable mais qui comme toute profession possède ses moutons noirs.

Le problème en l'espèce est de citer nommément une personne sans que celle-ci en soit informée et ce publiquement. C'est ce que l'on appelle une atteinte à la e-réputation, qui est sanctionnable civilement voire pénalement.

En intervenant de la sorte, j'ai simplement rappelé ce principe, qui est prédominant à toute autre explication, a fortiori lorsque le plaignant se présente sous un pseudo.

Peu importe de savoir s'il a raison ou non de se plaindre, mais agir de cette manière n'est pas acceptable.

Que cet échange puisse servir à une réflexion de tous sur le sujet : une fois pour toutes, on ne met pas en ligne tout ce que l'on veut sur un forum public, a fortiori sur un forum qui se veut être sérieux.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

15/07/2013 11:23

Si vous travaillez avec eux étudiez un code de deontologie commun, qui puisse leur etre rappelé sans procédure...
etudiez aussi des manières de se protéger de leurs exces par des recours gracieux etc hors de la chambre ..notamment qd on a affaire au president de ladite chambre..
ps il a fallu plus de 2 ans pr me debarasser d'un abus (de frais et d'actes) avec appel etc...pour un litige de 600€...avouez que la justice a autre chose a faire!

qd j'ai precisé a un tribunal de ma ville que je ne voulais + avoir affaire a X (pour des actes obligatoires) pour ses manieres incorrectes et insultantes, irrespectueuses de la vie privee (allant raconter a une personne de ma famille non concernee le contenu de l'acte etc...)

cela ne m'a pas empechee de le revoir devant ma porte tout aussi voyou et de plus accompagné d'un jeune assistant! Que la profession fasse le menage elle meme avant de se pretendre attaquee!
j'estime qu'autant que les listes d'experts sont affichées au tribunal chaque annee des listes noires devraient l'etre dans l'interet de la bonne administration et economie de la justice ( temps procedure perdus , actes abusifs gratuits ou pris en charge au frais de l'etat ...
envoyez ça a la cour des comptes de ma part!

Modérateur

15/07/2013 11:51

bjr,
la cour des comptes n'est pas compétente.
c'est le procureur de la république qui a en charge le contrôle des officiers ministériels (notaires, huissier de justice).
cdt

15/07/2013 17:24

mais la cour des comptes a a voir de toutes les depenses de l'etat et les depenses de justice justifiées ou non, tarifées à la mord moi le noeud ne sont pas des pecadilles dans le budget de l'etat

27/08/2013 16:24

ET BIEN JE SUIS DESOLEE DE VOUS CONTRE DIRE.on a fais dernierement tout ce que vous venez de conseiller et on se pose la question pourquoi la justice nous envoie vers un huissier puisque pas de resultat mais il compte à chaque fois ses frais(de cette maniere lui au moins il est sur d'etre payer!à quoi?pourquoi?pourquelle raison??des blasblas....)donc j'aimerais que vous comprenez aussi notre colere! On ecrit pas des grandes phrases comme vous mais ces grandes phrases que vous utilisez on aimerait que quand on fais appel aux huissiers ils utilisent aussi ses grandes phrases pour faire leur travail et agir sur le terrain !!!Je comprend les personnes qui disent on a l'impression qu'on doit faire leur travail allez voir quel banque et l'autre personne combien il gagne il travaille ou est-ce qu'il a plusieurs comptes ...etc....hohoho!!!!je trouve que c'est pas notre boulot !!!çà nous regarde pas en plus!!!!et comment voulez vous qu'on le sache???oui on a le tout en ce moment...Pourquoi ces huissiers agissent comme çà??parcequ'on est pas des gens importants???mais en tous cas ils prennent bien leur frais en compte et se servent tout de suite!!!Non c'est vrai si vous etes huissier c'est normale votre reaction mais vous voyez nous on a pas votre salaire et commencez à porter plainte sur les huissiers qui font taches à votre profession!Je trouve que vraiment certains huissier devraient etre remis à leur place par leur confrere qui font correctement leur boulot!!!Car nous on ne peut rien faire seulement en colere et je m'excuse si cela ne vous a pas plus que j'ai mis trop d'informations mais encore une fois moi j'ai ete remis""à ma place"" et meme avertit que je pourrais avoir des problemes !!(le comble quand meme !!avouez!!)et mon huissier???lui rien personne est derriere pour verifiez...comment voulez vous qu'en france les gens dit'''elle belle la justice...Je vais quand meme pas faire greve et m'installez jour et nuit devant chez lui:on me dirait encore que c'est du harcellement!!(lol)Non il y a vraiment beaucoup de chose qui sont innormale !!il y a trop de gens qui se mettent de l'argent dans les poches trop facilement sur des victimes !!!

07/10/2013 23:28

Bonjour,

Il est vrai que lorsqu'on n'est pas dans le corps de métier, certains huissiers profitent de cette situation pour facturer le maximum de frais et honoraires qui ne sont pas obligatoirement nécessaires mais ce n'est pas une généralité comme dans tout corps de métier.

Si vous souhaitez recouvrer des créances impayés au moindre coût, le mieux est de passer par un Cabinet de Recouvrement.

http://www.spjgestion.fr

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

SPJ Gestion

08/10/2013 10:21

ayant dû passer devant le jex (tribunal d'instance ) pour une l'execution d'une somme pour laquelle un huissier avait doublé le montant avec des frais indus, dans son ordonnance le juge a deduit les frais excessifs
ex frais de saisie d'une voiture en plus d'un compte courant pour une somme de 600€...!
le passage devant cette instance coute 35€ et a plus d'efficacité (si vous avez un dossier complet ) que des officines de recouvrement quand la dette est certaine et attestee par des documents sérieux.

11/12/2013 23:55

Bonsoir,

Si l'Huissier vous a facturé des frais excessifs sans votre autorisation et qui, de plus, ont été rejetés par le JEX.

Je vous invite à contester la facture voir faire marcher la Responsabilité Civile Professionnel dudit Huissier.

Bon courage dans vos démarches.

Bien à Vous,

L'équipe SPJ Gestion
www.spjgestion.fr

12/12/2013 10:05

[smile3][smile3][smile3]

SUPERBE ILLUSTRATION de la réactivité des officines de recouvrement
comme de la fiabilité de celles des huissiers!

[smile36][smile36]
pendant ce temps nous autres
" pauvres canuts
..nous irons tout nu"....

a part ça ya pas de quoi rire des abus de cette soit disant justice en tous genres...

12/12/2013 10:11

Bonjour Jibi7,

Navré de cette réponse tardive mais en même en temps, je n'ai pas été informé du précédent message et dans la mesure où je ne suis pas tous les jours sur Forum, il m'est difficile d’être RÉACTIVE.

Maintenant si tu veux de mes conseils hors forum, n’hésite pas www.spjgestion.fr

Bien à toi,

L'equipe SPJ Gestion

12/12/2013 10:15

[smile36] et en plus viennent se faire de la pub gratuite![smile25]
j'espère que legavox prend son pourcentage[smile16]

16/08/2016 15:26

Bonjour, pour ma part l'huissier a recouvré toutes les sommes, sa secrétaire nous a appelé le 4 juillet pour nous en informer. Pas de règlement ce jour, aucun contact avec l'huissier ... le secrétariat nous ballade à chaque appel nous disant qu'un chèque est parti le 16 juillet 2016 puis le 04 aout puis plus de nouvelles ... que faire ?

26/09/2016 15:58

je n'ai pas lu toute la file.....
bonjour:ma femme et mois (séparés)avons été assignés par nos voisins au tgi pour une affaire de mur mitoyen .ils perdirent ,ne firent pas appel et furent condamnés à nous payer 1200(chacun) ,nous avions un avocat chacun.ma femme toucha 1290 par la carpa et son avocat.je mandatais un huissier qui se rendit sur place et se fit éconduire(d'aprés un témoignage) puis notre voisin décéda le 24/12/2014 à un moment j'ai touché 380 "seul disponible" l'huissier(choisi par mon avocat)ne dnne plus signe de vie ne veut pas me parler.mon avocat me dit d'attendre(aprés quoi) la situation me semble bloquée que faire ? j'aurais cru que les huissiers avaient des pouvoirs merci
de m'avoir lu cordialement jacques

24/04/2018 14:45

lexconsulting / Ain, a écrit sur ce site le 08/10/2009:

Agissant seul, sur mandat d'un client occasionnel, il n'est pas rare de voir cette arme "s'enrayer". 
N'hésitez donc pas à resserrer les boulons à l'égard de votre huissier notamment si vous estimez qu'il est peu diligent dans ses démarches.

- - - - -
Mais en resserrant les boulons, l'huissier m' a déclaré ne plus vouloir travailler pour moi. J' ai bien reçu sa facture, mais impossible d' avoir un état de diligence.

09/06/2018 10:09

Bonjour, j'ai l'impression que mon huissier ne fait pas le nécessaire pour défendre ma cause. Je l'ai mandaté par suite d'une décision de justice rendu en ma faveur. La première saisie vente réalisée n'a pas pu couvrir toute la somme que me doit mon débiteur. Il a procédé à une nouvelle saisie vente des biens entre les mains de mon débiteur. Dans l'attente d'expiration du délai d'un mois avant la vente. Je ne me sens pas protéger tant que les biens saisis se trouvent entre les mains de mon débiteur,surtout il a tenter une fois d'enlever ses biens. Avec un peu de chances j'ai été informé par une connaissance et là j'ai saisi mon huissier et ils ont abandonné. Que peut faire mon huissier pour parer à d'éventuelles tentatives d'enlèvement des biens avant la fin du délai d'un mois.

09/06/2018 22:09

Comme vous le dites comment pourrais-je resserrer les boulons avec mon huissier

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